"Majorité absolue" concernant 2 immeubles
bancel
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18 janv. 2012 à 00:12
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 20 janv. 2012 à 09:13
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Rochat1
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18 janv. 2012 à 17:48
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Bonsoir,
Si votre syndic organise deux A. Gles pour le même ordre du jour dans la même copropriété, ces deux assemblées sont illégales et doivent être contestées. Votre gérant n'est pas bien malin ! C'est le règlement de copropriété qui fait loi. Donc à vous de voir ce que vous voulez faire.
Si votre syndic organise deux A. Gles pour le même ordre du jour dans la même copropriété, ces deux assemblées sont illégales et doivent être contestées. Votre gérant n'est pas bien malin ! C'est le règlement de copropriété qui fait loi. Donc à vous de voir ce que vous voulez faire.
Rochat1
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20 janv. 2012 à 09:13
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Bonjour,
Y a t-il un président de conseil syndical ? Il faut le contacter ainsi que d'autres copropriétaires des 2 bâtiments et décider de boycotter ces assemblées de pacotille. Rendez-vous à l'ADIL de votre région qui vous donnera des conseils pratiques. Vous rencontrerez des juristes et c'est gratuit.
Bonne chance.
Y a t-il un président de conseil syndical ? Il faut le contacter ainsi que d'autres copropriétaires des 2 bâtiments et décider de boycotter ces assemblées de pacotille. Rendez-vous à l'ADIL de votre région qui vous donnera des conseils pratiques. Vous rencontrerez des juristes et c'est gratuit.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 23:19
En fait le syndic a organise une AG pour chacune des deux coproprietes avec l'ordre du jour identique (enfin je suppose identique parce que je n'ai vu que celui de mon copro - en tout cas pour le meme sujet qui est remplacement de la chaudiere), sachant que la chaudiere est commune aux 2 coproprietes.
Les deux AG ont eu lieu aujourd'hui, une le matin, l'autre l'apres-midi. J'ai ete convoque pour celle du matin, les votes "pour" ont emporte ("majorite absolue"). L'AG de l'apres-midi risquait de voter "contre".
Si les 2 copro ne votent pas "pour", il n'y aura pas de remplacement de la chaudiere. Le syndic fera un PV avec votre "pour", un autre avec "contre" ; ensuite une lettre disant que finalement c'est "non" parce que les 2 coproprietes n'ont pas vote "pour".
Est-ce legal de proceder ainsi? convoquer 2 AG pour le meme sujet, ensuite acter la decision finale apres l'AG soit terminee?
Avant l'AG, j'avais pose la question de savoir comment les decisions allaient etre actees par email, le syndic n'a meme pas daigne repondre.
Merci d'avance pour votre eclaircissement.
Cordialement