Haies et panneau de mitoyenneté/
MUSC
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin m'a fait arracher une haie de cyprés de laylande pour la raison suivante,
sur 80 métres les 3/4 étaient entre 40 et 50 cms de la ligne divisoire avec une hauteur de 1,7.
A la place il a mis des poteaux de 2,30 de H ou il va fixer ces planches, il a planté ses poteaux
sur la ligne divisoir.
Je voudrai savoir s'il a le droit de mettre ses poteaux et ses planches sur la ligne et à une
hauteur de 2,30 métres.
Merci pour votre réponse
Mon voisin m'a fait arracher une haie de cyprés de laylande pour la raison suivante,
sur 80 métres les 3/4 étaient entre 40 et 50 cms de la ligne divisoire avec une hauteur de 1,7.
A la place il a mis des poteaux de 2,30 de H ou il va fixer ces planches, il a planté ses poteaux
sur la ligne divisoir.
Je voudrai savoir s'il a le droit de mettre ses poteaux et ses planches sur la ligne et à une
hauteur de 2,30 métres.
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Je pense qu'il doit les mettre chez lui, en deçà de la ligne de division et que la hauteur maximum est de 2 m (voire 1,70 m).
A confirmer ou infirmer.
A confirmer ou infirmer.
Colombe
A hauteur de 2m30 je ne pense pas que ce soit possible, mais il doit faire une demande préalable à la mairie pour installer une clôture en planche (de bois)..!
ginto5
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Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire pour une clotûre de moins de 2 m (voire 1,70 m) si ce n'est pas en bordure de voie communale.
"Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale." : ah bon ?
Il serait intéressant de savoir où cela est codifié. Merci d'avance.
Il semble qu'il serait très instructif de vérifier ça dare-dare à la base dans le règlement du PLU ou du POS selon le cas à la mairie !
Par ailleurs, les hauteurs maximales des clôtures y figurent aussi et ce, selon leur nature, soit mur plein ou claire-voie ...
Il serait intéressant de savoir où cela est codifié. Merci d'avance.
Il semble qu'il serait très instructif de vérifier ça dare-dare à la base dans le règlement du PLU ou du POS selon le cas à la mairie !
Par ailleurs, les hauteurs maximales des clôtures y figurent aussi et ce, selon leur nature, soit mur plein ou claire-voie ...
N'en déplaise à certain...
Sans retrait de la limite, toute clôture (haie comprise) peut avoir une hauteur de 2 m.
Si retrait de plus de 2 m de la limite, la hauteur est libre.
Donc, la hauteur de 2,30 m est hors limite.
Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU, sauf indications contraires dans le cas d'un lotissement qui a un règlement particulier.
Sans retrait de la limite, toute clôture (haie comprise) peut avoir une hauteur de 2 m.
Si retrait de plus de 2 m de la limite, la hauteur est libre.
Donc, la hauteur de 2,30 m est hors limite.
Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU, sauf indications contraires dans le cas d'un lotissement qui a un règlement particulier.
"Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU" : oui, tout à fait.
Les dimensions exactes sont en effet précisées dans chaque POS ou PLU, sauf que chacun est propre à chaque commune et que ces dimensions sont donc potentiellement variables d'une commune à l'autre, ce ne sont pas des dimensions imposées nationalement.
Il est donc impératif de vérifier les hauteurs autorisées par les règlements d'urbanisme locaux.
Une haie n'est pas une clôture et vice-versa ; donc ne pas confondre avec l'article 671 du code Civil qui impose les hauteurs des haies vives au niveau national, sauf stipulations contraires dans le cas, très justement, des lotissements qui ont des règlements propres.
Sinon, quid des références réglementaires concernant "Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale."
Nous aurait-on menti ?
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Les dimensions exactes sont en effet précisées dans chaque POS ou PLU, sauf que chacun est propre à chaque commune et que ces dimensions sont donc potentiellement variables d'une commune à l'autre, ce ne sont pas des dimensions imposées nationalement.
Il est donc impératif de vérifier les hauteurs autorisées par les règlements d'urbanisme locaux.
Une haie n'est pas une clôture et vice-versa ; donc ne pas confondre avec l'article 671 du code Civil qui impose les hauteurs des haies vives au niveau national, sauf stipulations contraires dans le cas, très justement, des lotissements qui ont des règlements propres.
Sinon, quid des références réglementaires concernant "Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale."
Nous aurait-on menti ?
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...