Haies et panneau de mitoyenneté/
MUSC
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17 janv. 2012 à 22:03
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 janv. 2012 à 19:02
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 janv. 2012 à 19:02
A voir également:
- Haies et panneau de mitoyenneté/
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ginto5
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18 janv. 2012 à 08:33
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Je pense qu'il doit les mettre chez lui, en deçà de la ligne de division et que la hauteur maximum est de 2 m (voire 1,70 m).
A confirmer ou infirmer.
A confirmer ou infirmer.
BmV
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18 janv. 2012 à 13:36
18 janv. 2012 à 13:36
"Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale." : ah bon ?
Il serait intéressant de savoir où cela est codifié. Merci d'avance.
Il semble qu'il serait très instructif de vérifier ça dare-dare à la base dans le règlement du PLU ou du POS selon le cas à la mairie !
Par ailleurs, les hauteurs maximales des clôtures y figurent aussi et ce, selon leur nature, soit mur plein ou claire-voie ...
Il serait intéressant de savoir où cela est codifié. Merci d'avance.
Il semble qu'il serait très instructif de vérifier ça dare-dare à la base dans le règlement du PLU ou du POS selon le cas à la mairie !
Par ailleurs, les hauteurs maximales des clôtures y figurent aussi et ce, selon leur nature, soit mur plein ou claire-voie ...
ginto5
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18 janv. 2012 à 14:15
18 janv. 2012 à 14:15
N'en déplaise à certain...
Sans retrait de la limite, toute clôture (haie comprise) peut avoir une hauteur de 2 m.
Si retrait de plus de 2 m de la limite, la hauteur est libre.
Donc, la hauteur de 2,30 m est hors limite.
Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU, sauf indications contraires dans le cas d'un lotissement qui a un règlement particulier.
Sans retrait de la limite, toute clôture (haie comprise) peut avoir une hauteur de 2 m.
Si retrait de plus de 2 m de la limite, la hauteur est libre.
Donc, la hauteur de 2,30 m est hors limite.
Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU, sauf indications contraires dans le cas d'un lotissement qui a un règlement particulier.
BmV
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Modifié par BmV le 18/01/2012 à 19:33
Modifié par BmV le 18/01/2012 à 19:33
"Et cela est précisé dans tous les POS ou PLU" : oui, tout à fait.
Les dimensions exactes sont en effet précisées dans chaque POS ou PLU, sauf que chacun est propre à chaque commune et que ces dimensions sont donc potentiellement variables d'une commune à l'autre, ce ne sont pas des dimensions imposées nationalement.
Il est donc impératif de vérifier les hauteurs autorisées par les règlements d'urbanisme locaux.
Une haie n'est pas une clôture et vice-versa ; donc ne pas confondre avec l'article 671 du code Civil qui impose les hauteurs des haies vives au niveau national, sauf stipulations contraires dans le cas, très justement, des lotissements qui ont des règlements propres.
Sinon, quid des références réglementaires concernant "Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale."
Nous aurait-on menti ?
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Les dimensions exactes sont en effet précisées dans chaque POS ou PLU, sauf que chacun est propre à chaque commune et que ces dimensions sont donc potentiellement variables d'une commune à l'autre, ce ne sont pas des dimensions imposées nationalement.
Il est donc impératif de vérifier les hauteurs autorisées par les règlements d'urbanisme locaux.
Une haie n'est pas une clôture et vice-versa ; donc ne pas confondre avec l'article 671 du code Civil qui impose les hauteurs des haies vives au niveau national, sauf stipulations contraires dans le cas, très justement, des lotissements qui ont des règlements propres.
Sinon, quid des références réglementaires concernant "Je ne pense pas qu'une autorisation de la mairie soit nécessaire(...) si ce n'est pas en bordure de voie communale."
Nous aurait-on menti ?
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2012 à 08:46
18 janv. 2012 à 09:36