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Arbres

falbala - 17 janv. 2012 à 19:55
 Cafécitron - 18 janv. 2012 à 10:15
Bonjour,
J'ai une clôture d'arbres de moins de 2m de haut. Peut-on m'obliger a les couper à 50 ou 60 cm de haut?
J'ai entendu dire que dans les textes on pouvait m'obliger est ce vrai?
Je suis dans une residence en copropriété, 3 résidences de 4 étages et je suis au rez de jardin. Mes arbres n'atteignent pas le balcon du voisin.
falbala

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
17 janv. 2012 à 21:11
En règle général la hauteur maxi c'est 2 mètres, mais il faut que vous consultiez le règlement de copropriété pour savoir si la hauteur de haie ou arbre y sont défini.
1
Réponse 2 / 2
falbala
18 janv. 2012 à 06:11
dans l'hypothèse ou cela n'est pas défini il paraît qu'il y a des testes dans le code civil ou le reglement communal est ce vrai?
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Cafécitron
18 janv. 2012 à 10:15
Vous trouverez les références aux textes ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3#plantations
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