Sujet Précédent Sujet Suivant

Ruelle communale non entretenue depuis plus de 30 ans

Vadencourt - 8 oct. 2019 à 21:22
 Vadencourt - 24 oct. 2019 à 11:43
Bonjour,
notre cour est mitoyenne des 2 côtés (terrains des voisins), mais au fond nous avons un accès par une ruelle communale. Celle-ci n'est plus entretenue. Nous avons demandé à la commune de ré-ouvrir cette ruelle. Le maire nous répond qu'il n'est pas obligé car abandonnée depuis plus de 30 ans.
Est-ce vrai? De plus, pouvez-vous me confirmer que cette ruelle communale ne peut être vendue?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
8 oct. 2019 à 22:42
La ruelle est barrée ? Fermée ?
Ou juste non entretenue ?

Est-ce du domaine public ou est-ce une partie du domaine privé de la commune ?

--
0
Vadencourt
12 oct. 2019 à 21:58
La ruelle n'est pas entretenue et un voisin à barrée l'entrée (sans autorisation).
Qu'est-ce que veux dire "une partie du domaine privée de la commune"? Car je ne comprends pas la question.
Merci
0
Vadencourt
13 oct. 2019 à 20:28
La ruelle à un nom, elle est au cadastre, c'était d'ailleurs un argument de vente du notaire, elle apparait dans l'acte de vente de notre maison.
0

Discussions similaires

aménagement chemin d'accès par une commune sur parcelle privée
will315 -
BmV -

3 réponses
chemin privé,voie communale
supmcs -
Pessinette -

36 réponses
Entretien voie communale
Diablotte -
bern29 -

11 réponses
Demande d'entretien d'un chemin communal
Nicolas -
titeuf -

2 réponses
Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses
Largeur chemin d’accès obligatoire pour desservir deux maisons
fanof11 -
Paris... -

4 réponses