Ruelle communale non entretenue depuis plus de 30 ans

Ma question :
L'aménagement d'un chemin d'accès par une commune sur parcelle privée, fait-il ce chemin un chemin appartenant au domaine privé de cette commune?
Ce chemin permettant l'accès à partir de la voie publique a plusieurs parcelles appartenant à plusieurs propriétaires.
Excites-t-il des principes la dessus?
En vous remerciant

Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'est un "cul-de-sac",il ne va que chez nous,ensuite c'est une voie communale en terre qui rejoint la route principale.
l'agriculteur n'a pas de droit de passage mais passe quand même et nous laisse chaque jour mottes de terre,fumier...sur notre chemin privé.Il pourrait passer par la voie communale,mais il se l'est appropriée car elle passe dans son pré et le divise en deux,et il dit qu'elle n'existe plus alors qu'elle est toujours répertoriée au cadastre.Le maire lui laisse impunément garder la voie communale,et par contre il souhaite passe...

Bonjour
Je suis en discussion avec le maire de ma commune concernant l'entretien du chemin d'accès à notre maison, chemin qui dessert 3 habitations
Un jour, le maire me dit que le chemin est rural. 3 jours après il me dit qu'il est vicinal !!!
Je consulte le cadastre où il est indiqué "chemin de xxx, V.C. n°11"
Peux t-on me confirmer que V.C. veut bien dire voie communale, par conséquent, entretien à la charge de la commune ?
Et si cela est juste, comment puis-je "obliger" le maire à procéder à la remise en état du chemin ?
Merci !

Bonjour,
Je suis éleveur la pacelle où ma bergerie est située pour y accèder il faut emprunter un chemin communel pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

Bonjour,

Un chemin rural qui dessert plusieurs terrains et maisons cadastrees (aujourd'hui en ruine) n'a pas ete entretenu par la commune depuis plus de 40 ans. Nous possedons un terrain et une maison en ruine dont l'unique acces est ce chemin rural. Mon pere handicape n'a jamais ete un procedurier et malgres plusieurs demandes de renovation et d'entretien de cet acces, la mairie n'a jamais fait quoi que ce soit. Conclusion, ne pouvant acceder correctement avec un vehicule pour acheminer outils et materiaux, l'entretien de la toiture de la maison n'a pu etre effectue. La toiture s'est ecroule et la maison est aujourdhui une ruine. Cette maison etant cadastree, nous desirons la...

Bonjour,
Je suis en train d'acheter un grand terrain que je compte diviser en 2.
Ce terrain possède un chemin d’accès de 3m50.
Un autre terrain derrière le mien possède un autre chemin d'accès de 3m50, collé au mien.
Vu que je divise mon terrain, on me dit que mon chemin n'est pas assez large pour desservir deux maisons.
Qu'en est il exactement?
Puis je demander une servitude au propriétaire de l'autre chemin?
Peut il refuser?
Merci