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Ruelle communale non entretenue depuis plus de 30 ans

Vadencourt - 8 oct. 2019 à 21:22
 Vadencourt - 24 oct. 2019 à 11:43
Bonjour,
notre cour est mitoyenne des 2 côtés (terrains des voisins), mais au fond nous avons un accès par une ruelle communale. Celle-ci n'est plus entretenue. Nous avons demandé à la commune de ré-ouvrir cette ruelle. Le maire nous répond qu'il n'est pas obligé car abandonnée depuis plus de 30 ans.
Est-ce vrai? De plus, pouvez-vous me confirmer que cette ruelle communale ne peut être vendue?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 517
8 oct. 2019 à 22:42
La ruelle est barrée ? Fermée ?
Ou juste non entretenue ?

Est-ce du domaine public ou est-ce une partie du domaine privé de la commune ?

--
0
Vadencourt
12 oct. 2019 à 21:58
La ruelle n'est pas entretenue et un voisin à barrée l'entrée (sans autorisation).
Qu'est-ce que veux dire "une partie du domaine privée de la commune"? Car je ne comprends pas la question.
Merci
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Vadencourt
13 oct. 2019 à 20:28
La ruelle à un nom, elle est au cadastre, c'était d'ailleurs un argument de vente du notaire, elle apparait dans l'acte de vente de notre maison.
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