Vice cache
Adell66
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a 1 semaine.Lorsque nous sommes entres dans la maison une fois propriétaire, nous avons constater que l'insert avait été échange, car il est aujourd'hui impropre a son utilisation (fonte cassée,effondrement du haut, risque de prendre feu). Le propriétaire nous a dis qu'il fonctionnait lors de la signature du compromis, mais entre temps son ex compagne qui vivait dans la maison la échange. Il n'est pas préciser dans l'acte de vente que l'insert fonctionne. Est ce que l'on peut considérer qu'il y a un vice de forme, car l'acheteur nous a menti.
(je m'excuse pour les accents)
Merci par avance pour votre réponse.
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a 1 semaine.Lorsque nous sommes entres dans la maison une fois propriétaire, nous avons constater que l'insert avait été échange, car il est aujourd'hui impropre a son utilisation (fonte cassée,effondrement du haut, risque de prendre feu). Le propriétaire nous a dis qu'il fonctionnait lors de la signature du compromis, mais entre temps son ex compagne qui vivait dans la maison la échange. Il n'est pas préciser dans l'acte de vente que l'insert fonctionne. Est ce que l'on peut considérer qu'il y a un vice de forme, car l'acheteur nous a menti.
(je m'excuse pour les accents)
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1 réponse
Bonjour
Soit le système ne fonctionne pas non pas à cause de l'insert mais de l'installation en elle même qui est défectueuse, c'est un vice caché
Soit le dysfonctionnement est du au changement d'insert qui lui est cassé, alors il s'agit d'un dol ( tromperie ou vol) mais il vous faut prouver l'échange, donc avoir des photos de l'ancien insert pour avoir une chance de gagner au tribunal
voilà à quoi l'on s'expose en ne visitant pas le bien la veille de l'acte ou le jour même hélas
Soit le système ne fonctionne pas non pas à cause de l'insert mais de l'installation en elle même qui est défectueuse, c'est un vice caché
Soit le dysfonctionnement est du au changement d'insert qui lui est cassé, alors il s'agit d'un dol ( tromperie ou vol) mais il vous faut prouver l'échange, donc avoir des photos de l'ancien insert pour avoir une chance de gagner au tribunal
voilà à quoi l'on s'expose en ne visitant pas le bien la veille de l'acte ou le jour même hélas
La législation juridique et financière évolue en permanence...