Annulation de droit de passage
mykonos2012
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Bucéphale -
Bucéphale -
bonsoir,
ayant hérité avec ma soeur de la maison de nos parents en 2008, nous sommes en conflit avec le voisin qui a une servitude de passage devant la maison depuis 1976 suite à un PV de bornage établi par un géomètre mais non enregistré chez un notaire ni aux hypothèques ; celui-ci nous est-il opposable car ce voisin n'est pas enclavé puisqu'il a un accès sur un chemin communal en passant par une voisine ; par ailleurs, celui-ci ne respecte pas la limite de vitesse 20 km/heure lorsqu'il passe avec son véhicule et a des propos diffamatoires envers nous (nous avons déposé des plaintes à ce sujet à la gendarmerie cet été).
pouvez nous nous dire quelle est la procédure à engager pour éventuellement annuler cette servitude de passage ?
merci de votre réponse,
cordialement,
ayant hérité avec ma soeur de la maison de nos parents en 2008, nous sommes en conflit avec le voisin qui a une servitude de passage devant la maison depuis 1976 suite à un PV de bornage établi par un géomètre mais non enregistré chez un notaire ni aux hypothèques ; celui-ci nous est-il opposable car ce voisin n'est pas enclavé puisqu'il a un accès sur un chemin communal en passant par une voisine ; par ailleurs, celui-ci ne respecte pas la limite de vitesse 20 km/heure lorsqu'il passe avec son véhicule et a des propos diffamatoires envers nous (nous avons déposé des plaintes à ce sujet à la gendarmerie cet été).
pouvez nous nous dire quelle est la procédure à engager pour éventuellement annuler cette servitude de passage ?
merci de votre réponse,
cordialement,
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2 réponses
bonjour : si ce passage n'a pas été enregistré chez le notaire, il n'a pas d'existence officielle, donc pas besoin d'annuler quelque chose qui n'existe pas.
Vous pouvez toutefois vous renseigner chez votre notaire en lui donnant tous les élements. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Savez-vous pourquoi il y avait eu ce bornage ???
Ce voisin n'aurait-il pas profité de vos parents, âgés peut-être et influençables pour essayer d'obtenir un passage, qui est une véritable épine dans le pied. ?
Vous pouvez toutefois vous renseigner chez votre notaire en lui donnant tous les élements. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Savez-vous pourquoi il y avait eu ce bornage ???
Ce voisin n'aurait-il pas profité de vos parents, âgés peut-être et influençables pour essayer d'obtenir un passage, qui est une véritable épine dans le pied. ?
Bonsoir,
Il faut bien distinguer deux choses, le pv de bornage et l'assiette du droit de passage.
En ce qui concerne le pv de bornage, peu importe que le pv de bornage soit publié aux hypothèques, car vos parents ont signé le pv de bornage, ce bornage est parfaitement opposable aux différentes personnes qui ont signé ce document et leurs héritiers, ...... seuls les tiers, peuvent se prévaloir de cette non publication.
Pour l'exercice du droit de passage, son assiette, il se détermine (l'utilisation) par un usage trentenaire. Alors qu'une servitude de passage ne peut s'acquérir par prescription.
Il faut bien distinguer deux choses, le pv de bornage et l'assiette du droit de passage.
En ce qui concerne le pv de bornage, peu importe que le pv de bornage soit publié aux hypothèques, car vos parents ont signé le pv de bornage, ce bornage est parfaitement opposable aux différentes personnes qui ont signé ce document et leurs héritiers, ...... seuls les tiers, peuvent se prévaloir de cette non publication.
Pour l'exercice du droit de passage, son assiette, il se détermine (l'utilisation) par un usage trentenaire. Alors qu'une servitude de passage ne peut s'acquérir par prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, le géomètre est dans l'obligation de vérifier les différents titres de propriétés de ces charmants voisins.
vous avez raison pour votre dernier paragraphe et mes parents ont provoque le bornage afin d'etre tranquilles ,ce qui n'a pas été et n'est toujours pas le cas.le pv n'a jamais été enregistré chez aucun des notaires ni aux hypothèques.Ce procès-verbal amiable de bornage est il encore légitime?
comment procède-t-on pour contester l' " enclavement" de notre voisin auprès de la justice?
celui-ci ayant un accès au nord à un chemin communal (trajet plus court) en passant chez un autre voisin.
merci de votre réponse.