Garde alternée
Missmibou
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13 janv. 2012 à 08:58
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 13 janv. 2012 à 09:25
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sophiag
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13 janv. 2012 à 09:23
13 janv. 2012 à 09:23
Bonjour
Il n'y a pas de critere pré définie
Chaque situation est particuliere donc examinez par le JAF avec de préférence, accord amiable entre les parents ou bonne entente entre les deux
Il n'y a pas de critere pré définie
Chaque situation est particuliere donc examinez par le JAF avec de préférence, accord amiable entre les parents ou bonne entente entre les deux
*guss*
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13 janv. 2012 à 09:25
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Bonjour,
La garde alternée peut concerner un nouveau né tout comme un mineur de 17 ans non émancipé. Le juge qui fixe un résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents doit fonder sa décision au vu de l'intérêt de l'enfant.
Les textes prévoient cependant que, pour autoriser une garde alternée, les deux parents doivent être d'accord, le juge devant en principe, s'assurer de cet accord avant de l'autoriser. Cet accord étant en effet, selon les spécialistes de la petite enfance, un préalable nécessaire et indispensable pour que la garde alternée, parfois potentiellement traumatisante pour l'enfant en très bas âge, se déroule bien. Il faut en général également que les deux domiciles ne soient pas trop éloignés.
La garde alternée peut concerner un nouveau né tout comme un mineur de 17 ans non émancipé. Le juge qui fixe un résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents doit fonder sa décision au vu de l'intérêt de l'enfant.
Les textes prévoient cependant que, pour autoriser une garde alternée, les deux parents doivent être d'accord, le juge devant en principe, s'assurer de cet accord avant de l'autoriser. Cet accord étant en effet, selon les spécialistes de la petite enfance, un préalable nécessaire et indispensable pour que la garde alternée, parfois potentiellement traumatisante pour l'enfant en très bas âge, se déroule bien. Il faut en général également que les deux domiciles ne soient pas trop éloignés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...