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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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12 janv. 2012 à 09:22
12 janv. 2012 à 09:22
bonjour
Si rien n'est préciser sur le jugement, on aurait tendance à dire que sa demande est fondé, cependant, comme rien n'est précisé, il est dificille d'etre affirmative
Vous n'avez pas de contrat à signer, vous avez le jugement qui vous permet d'y résider à titre gratuit pour le moment
Retournez vous vers votre avocate pour lui demander l'inteprétation de cette question des charges
Si rien n'est préciser sur le jugement, on aurait tendance à dire que sa demande est fondé, cependant, comme rien n'est précisé, il est dificille d'etre affirmative
Vous n'avez pas de contrat à signer, vous avez le jugement qui vous permet d'y résider à titre gratuit pour le moment
Retournez vous vers votre avocate pour lui demander l'inteprétation de cette question des charges
12 janv. 2012 à 09:49