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2 réponses
roucaou13010
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11 janv. 2012 à 18:10
11 janv. 2012 à 18:10
Quand avez vous acheté cette maison et quand le problème est apparu pour la 1ère fois???
kasom
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11 janv. 2012 à 20:10
11 janv. 2012 à 20:10
Bonsoir
vous pouvez essayer de faire jouer votre assistance juridique pour une première aide
A priori, vous ne pourrez pas invoquer le vice caché mais le dol, c'est à dire que le bien vendu ( la cave ) est impropre à sa destination
Voyez un avocat, mais ne faites aucune expertise avant d'avoir une demande du tribunal car même si vous gagnez ce sera pour votre pomme
vous pouvez essayer de faire jouer votre assistance juridique pour une première aide
A priori, vous ne pourrez pas invoquer le vice caché mais le dol, c'est à dire que le bien vendu ( la cave ) est impropre à sa destination
Voyez un avocat, mais ne faites aucune expertise avant d'avoir une demande du tribunal car même si vous gagnez ce sera pour votre pomme
12 janv. 2012 à 08:48