Expulsion personne agée ,
LUTIN 312
-
11 janv. 2012 à 07:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 janv. 2012 à 11:57
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 janv. 2012 à 11:57
A voir également:
- Expulsion personne agée ,
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Tarif présence de nuit personne âgée cesu - Forum CESU
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Carte d'identité périmée personne agée ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
11 janv. 2012 à 11:57
11 janv. 2012 à 11:57
Si votre maman a des revenus inférieurs a 1,5 fois le smic elle a des droits et peut exiger d'être relogée dans le même quartier
Utilisateur anonyme
11 janv. 2012 à 08:21
11 janv. 2012 à 08:21
bonjour : encore faudrait-il qu'il y ait un logement de libre dans cette résidence ...