APL
Marie25
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils va louer un appartement à compter du 01.02.2012 le bail n'est pas encore signé, doit il faire une demande anticipée pour obtenir les APL ou doit il attendre d'être dans l'appartement pour effectuer sa demande ?
Merçi
Mon fils va louer un appartement à compter du 01.02.2012 le bail n'est pas encore signé, doit il faire une demande anticipée pour obtenir les APL ou doit il attendre d'être dans l'appartement pour effectuer sa demande ?
Merçi
2 réponses
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Bonjour,
La demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.
Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05 Ce document doit être remis à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale.
Source:https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...