APL

Marie25 - 11 janv. 2012 à 08:48
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 11 janv. 2012 à 08:57
Bonjour,

Mon fils va louer un appartement à compter du 01.02.2012 le bail n'est pas encore signé, doit il faire une demande anticipée pour obtenir les APL ou doit il attendre d'être dans l'appartement pour effectuer sa demande ?

Merçi

2 réponses

Lentzouille2 Messages postés 806 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 46
11 janv. 2012 à 08:50
Bonjour,

Il faut des documents du bailleur
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
11 janv. 2012 à 08:57
Bonjour,

La demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05 Ce document doit être remis à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale.
Source:https://www.service-public.fr
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