A voir également:
- à qui appartient cette place ?
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage - Forum Voisinage
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- À qui appartient le talus entre 2 terrains - Forum Immobilier
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Signer à la place de mon mari - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
les places mentionnées "livraison" sont une partie de la chaussé appartemant a la commune mise a la disposition du ou des commercants . C'est celui qui arrive le premier qui a la priorité........ Mais en aucun cas il ne peuvent stationner et l'utiliser comme une place de parking.
Cordialement
les places mentionnées "livraison" sont une partie de la chaussé appartemant a la commune mise a la disposition du ou des commercants . C'est celui qui arrive le premier qui a la priorité........ Mais en aucun cas il ne peuvent stationner et l'utiliser comme une place de parking.
Cordialement
Bonjour,
Les emplacements marqués livraison sont utilisable par tout véhicule (ce qui inclut les voitures de tourisme) dès lors que ce véhicule contient du matériel à décharger (meubles, courses etc...).
Vous avez donc le droit d'utiliser ces emplacement mais uniquement dans le cadre et pour la durée nécessaire à la livraison.
Les livreurs "professionnels" râlent souvent mais ils n'ont en fait rien à dire si vous effectuez une livraison (de plus ces emplacements ne leur appartiennent pas et il ne leur appartient pas de jouer les justiciers!)
Dans certaines villes et à certaines heures, la nuit surtout (à voir au cas par cas) ces emplacements sont autorisés pour le stationnement de tout véhicule.
Les emplacements marqués livraison sont utilisable par tout véhicule (ce qui inclut les voitures de tourisme) dès lors que ce véhicule contient du matériel à décharger (meubles, courses etc...).
Vous avez donc le droit d'utiliser ces emplacement mais uniquement dans le cadre et pour la durée nécessaire à la livraison.
Les livreurs "professionnels" râlent souvent mais ils n'ont en fait rien à dire si vous effectuez une livraison (de plus ces emplacements ne leur appartiennent pas et il ne leur appartient pas de jouer les justiciers!)
Dans certaines villes et à certaines heures, la nuit surtout (à voir au cas par cas) ces emplacements sont autorisés pour le stationnement de tout véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...