Promesse embauche apres cdd non etablis

melju Messages postés 5 Statut Membre -  
 Tiniuup -
Bonjour,
voila je suis en cdd dans le btp celui ci a débuter le 03/01/2011 c'étai un cdd de 2 mois jusqu'au 28/02/2011 puis il a étai renouvelé de 6 mois donc du 01/03/2011 au 31/08/2001 pendant cette période mon patron ma fait une promesse d'embauche écrite disant qu'il m'embaucher a la date de la fin de mon cdd donc aux 01/09/2011 arriver a ce jours il ma dit qu'il ne pouvez plus m'embaucher mais qu'il me faisait un troisième cdd du 01/09/2011 au 29/03/2012 et que la j'aurai ce cdi mai je ni croit plus penser vous que je puisse aller au prud'homme ou au tribunal merci d'avance

5 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
la date du 1er septembre est elle mentionnée sur votre lettre d'embauche ????
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melju Messages postés 5 Statut Membre
 
oui la date est bien notifié
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Loulou
 
Bonjour

Quel sont les motifs des CDD? remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité?

La promesse d'embauche spécifiait que c'était un CDI?
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melju Messages postés 5 Statut Membre
 
cdd pour surcroit d'activiter je crois car ce n' et pas stipuler sur contra et oui la promesse embauche specifi biem que cet pour un cdi
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Loulou
 
Rebonjour

Vous avez signé des CDD sans qu'en soit indiqué le motif.

Cest illégal. De plus le CDD ne pouvait pas être renouvelé deux fois.

Donc, vous pourriez déjà demander la requalification de vos CDD en CDI devant le bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes.

Par ailleurs vous aviez eu une visite médicla d'embauche?

Puisque vous êtes dans le bâtiment, votre employeur vous a pélévé des cotisations pour PRO-BTP.

Vous pourriez vérifier auprès d'une agence PRO-BTP si votre employeur vous a bien déclaré à cet organisme et qu'il a reversé les cotisations.

Vous pourriez également vérifier auprès de l'URSSAF que votre employeur vous avait bien déclaré dès votre premier CDD.

Si l'employeur rompait la promesse d'embauche, cela serait considérer comme un licenciement sans cause réeele ni sérieuse.

Donc vous faites les vérifications auprès de PRO-BTP et de l'URSSAF;

Si vous n'avez jamais eu de visite médicale d'embauche, vous demandez à votre employeur, par courrier recommandé avec avis de réception de vous envoyer à la médecine du travail. Vous gaderez une copie de la lettre.

Pour le CDI, vous attendez jusqu'au 15 mars et ensuite vous demandez à l'employeur si il va tenir sa promesse d'embauche en CDI qu'il vous a faite par écrit. Si il refuse, vous n'aurez pas à avoir de scrupules pour l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes.
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melju Messages postés 5 Statut Membre
 
je suis bien déclaré a pro btp également auprès de l URSSAF, mon patron m a dit au début du contrat de vive voix que je passerai une visite médical mais a ce jour elle n a toujours pas était faite.
Dans mon contrat il est stipulé que le contrat sera renouvelé dans la limite d'une période n'excédent pas 18 mois.
Merci pour tous ses renseignements.
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Loulou
 
bonsoir

Vous aviez vérifié auprès de l'URSSAF et de PRO-BTP?

Si il vous a déclaré comme il vous a envoyé passer la visite médicale d'embauche et qu'il a tenu sa promesse d'embauche en CDI, il ya de quoi être sceptique.

Ce n'est pas parce que il y a des indications sur les bulletins de salaire que tout est parfait.

Des personnes au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, ont eu la désagréable surprise d'apprendre que certains de leurs anciens employeurs ne les avaient jamais déclarés et n'avaient donc jamais reversé les cotisations salariales aux organismes. Pourtant ils avaient des bulletins de salaire....

A vous de voir.
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melju Messages postés 5 Statut Membre
 
pour pro btp j en suis sur car j ai ma carte pro btp et ils m ont déja payé des congés qu ils me devait de 2011et pour l urssaf je vais me renseigner auprès d eux...
Je me pose la question est ce qu'en vu de ma promesse d'embauche qui a était établi au 1er septembre 2011 et qu'au jour d'aujourd'hui j'ai signer pour renouvelé un cdd, est ce que sa pourrait joué en ma défaveur auprès des prud'hommes . Merci
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Tiniuup
 
Salut,
Ce lien expliquer quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche http://assistant-juridique.fr/promesse_embauche.jsp
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