Mon employeur m'a rédigé une fausse promesse d'embauche

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous afin de trouver des réponses, du moins je l'espère.

Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire.

Or 3 mois d'activité plus tard, il n'en ai rien.

En effet sur le dit courrier i lest dit qu'il m'embauche à 1500€ par mois.
Aujourd'hui mon salaire s'élève à peine à 1200€ net.

Il s'agit d'un réseau de franchise, et ce document n'a en aucun cas été remonté au comptable ni même au siège.

Aujourd'hui ne voyant pas d'évolution, je lui fais part de mon souhait de quitter la société en demandant une rupture conventionnelle, me permettant de bénéficier du chômage le temps de me retourner.

Mon employeur me dit alors que c'est impossible et que lui a tenu ses engagements et que si je pars c'est ma démission et rien d'autre.

Lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal.

Concrètement il nie avoir rédigé cela.

Ma question est la suivante :

Quel recours ai je ?

Puis je avoir des chances d'obtenir une rupture conventionnelle ?

Par avance merci 

Benoit M

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Un salaire brut de 1500€ n'est pas incohérent avec une rémunération nette de 1200€. Pas d'anomalie sur ce point.
Un contrat de travail n'est pas obligatoire, si vous avez été embauché en CDI à temps plein. Il s'agit de pure formalisme. Votre bulletin de paie fixe les conditions de votre rémunérations. Pas d'anomalie sur ce point.
L'employeur refuse la rupture conventionnelle, c'est son droit et vous n'avez aucune possibilité de l'y contraindre.

Si vous souhaitez partir, il vous faudra démissionné.

CB

benb2fa · Answer

merci de cette réponse Hoquei 44

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire. " 

C' est donc un engagement écrit et qu' il ne peut contester.

Il ne l' a pas envoyé aux responsables et au comptable, faites le.

"lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal. 

Concrètement il nie avoir rédigé cela. "

C' est du n' importe quoi !!! 
Non seulement c' est bien LUI qui a écrit, d' après ce que vous dites et 
d' autre part, c' est parfaitement recevable aux prud' hommes ! ...  A LUI de démontrer que ce serait un faux ! 

 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

benb2fa · Answer

c'est bien ce qu'il me semblais.

Si cet employeur de ne tient pas ses engagements, notamment ceux décrits sur la lettre d'embauche, je pense que j'ai de quoi l'emmener aux prud'hommes même si je ne veux pas aller jusque là mais négocier tout simplement une rupture conventionnelle

benb2fa · Answer

Bonsoir t merci à tous pour vos réponses. 

Je me suis donc dirigé  vers un conseille à l'inspection  du travail qui m'a parfaitement dirigé.

Une rupture conventionnelle  est négociée  et celle ci prend fin le 6 juin 2015.

Sur les conseil de l'inspection  du travail, une fois cette rupture accomplie je dois lui adresser un courrier réclamant la différence de salaire depuis mon embauché en précisant le caractère menaçant ; s'il celui ci refuse que je l'assigne aux prud'hommes.
Problème à priori "fréquent" cela se règle en 10  jours si l'employeur refuse.

Ma seconde question est la suivante :

J'ai contacté un crédit pour une automobile  lors de mon entrée dans cette société, en appuyant mon dossier de cette promesse d'embauche.

Sur laquelle  je rappelle il était stipulait un certain salaire que je n'ai pas eu et le statut  de chef d'équipe que je n'avais pas non plus puisque sur mes bulletins de paie il était précisé  ouvrier spécialisé qualification o3 ...

Donc contrat de travail et promesse d'embauche non identiques (...)

Par conséquent , puis je demander dédommagement  ou réclamer des indemnités quant à ce crédit que je ne peux désormais plus assumer ?

Par avance merci de vos retours

Benoit

salva57 · Answer

Bonsoir,

Pour le problème du credit il va falloir aller en justice avec avocat et beaucoup de patience. Pas sur que vous y gagnez qqu chose.

Mon employeur m'a rédigé une fausse promesse d'embauche

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