Mon employeur m'a rédigé une fausse promesse d'embauche
benb2fa
-
benb2fa -
benb2fa -
Bonjour,
Je viens vers vous afin de trouver des réponses, du moins je l'espère.
Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire.
Or 3 mois d'activité plus tard, il n'en ai rien.
En effet sur le dit courrier i lest dit qu'il m'embauche à 1500€ par mois.
Aujourd'hui mon salaire s'élève à peine à 1200€ net.
Il s'agit d'un réseau de franchise, et ce document n'a en aucun cas été remonté au comptable ni même au siège.
Aujourd'hui ne voyant pas d'évolution, je lui fais part de mon souhait de quitter la société en demandant une rupture conventionnelle, me permettant de bénéficier du chômage le temps de me retourner.
Mon employeur me dit alors que c'est impossible et que lui a tenu ses engagements et que si je pars c'est ma démission et rien d'autre.
Lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal.
Concrètement il nie avoir rédigé cela.
Ma question est la suivante :
Quel recours ai je ?
Puis je avoir des chances d'obtenir une rupture conventionnelle ?
Par avance merci
Benoit M
Je viens vers vous afin de trouver des réponses, du moins je l'espère.
Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire.
Or 3 mois d'activité plus tard, il n'en ai rien.
En effet sur le dit courrier i lest dit qu'il m'embauche à 1500€ par mois.
Aujourd'hui mon salaire s'élève à peine à 1200€ net.
Il s'agit d'un réseau de franchise, et ce document n'a en aucun cas été remonté au comptable ni même au siège.
Aujourd'hui ne voyant pas d'évolution, je lui fais part de mon souhait de quitter la société en demandant une rupture conventionnelle, me permettant de bénéficier du chômage le temps de me retourner.
Mon employeur me dit alors que c'est impossible et que lui a tenu ses engagements et que si je pars c'est ma démission et rien d'autre.
Lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal.
Concrètement il nie avoir rédigé cela.
Ma question est la suivante :
Quel recours ai je ?
Puis je avoir des chances d'obtenir une rupture conventionnelle ?
Par avance merci
Benoit M
A voir également:
- Fausse promesse d'embauche pour logement
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Fausse promesse d'embauche ✓ - Forum Immobilier
- Modele rupture promesse d'embauche à l'initiative du salarié - Forum démission
- J'ai signé une promesse d'embauche mais je ne veux plus forum ✓ - Forum contrat de travail
- Fausse fredha - Forum Donation-Succession
6 réponses
Bonjour,
" Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire. "
C' est donc un engagement écrit et qu' il ne peut contester.
Il ne l' a pas envoyé aux responsables et au comptable, faites le.
"lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal.
Concrètement il nie avoir rédigé cela. "
C' est du n' importe quoi !!!
Non seulement c' est bien LUI qui a écrit, d' après ce que vous dites et
d' autre part, c' est parfaitement recevable aux prud' hommes ! ... A LUI de démontrer que ce serait un faux !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Avant mon embauche au sein de la société dans laquelle je suis toujours, mon employeur m'a rédigé un courrier ( entête signature cachet ) par lequel il m'embauchait à partir de telle date et sous tel salaire. "
C' est donc un engagement écrit et qu' il ne peut contester.
Il ne l' a pas envoyé aux responsables et au comptable, faites le.
"lorsque j'aborde le sujet de ce document rédigé auparavant il me dit que ce sera irrecevable aux yeux d'un tribunal.
Concrètement il nie avoir rédigé cela. "
C' est du n' importe quoi !!!
Non seulement c' est bien LUI qui a écrit, d' après ce que vous dites et
d' autre part, c' est parfaitement recevable aux prud' hommes ! ... A LUI de démontrer que ce serait un faux !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Un salaire brut de 1500€ n'est pas incohérent avec une rémunération nette de 1200€. Pas d'anomalie sur ce point.
Un contrat de travail n'est pas obligatoire, si vous avez été embauché en CDI à temps plein. Il s'agit de pure formalisme. Votre bulletin de paie fixe les conditions de votre rémunérations. Pas d'anomalie sur ce point.
L'employeur refuse la rupture conventionnelle, c'est son droit et vous n'avez aucune possibilité de l'y contraindre.
Si vous souhaitez partir, il vous faudra démissionné.
CB
Un salaire brut de 1500€ n'est pas incohérent avec une rémunération nette de 1200€. Pas d'anomalie sur ce point.
Un contrat de travail n'est pas obligatoire, si vous avez été embauché en CDI à temps plein. Il s'agit de pure formalisme. Votre bulletin de paie fixe les conditions de votre rémunérations. Pas d'anomalie sur ce point.
L'employeur refuse la rupture conventionnelle, c'est son droit et vous n'avez aucune possibilité de l'y contraindre.
Si vous souhaitez partir, il vous faudra démissionné.
CB
c'est bien ce qu'il me semblais.
Si cet employeur de ne tient pas ses engagements, notamment ceux décrits sur la lettre d'embauche, je pense que j'ai de quoi l'emmener aux prud'hommes même si je ne veux pas aller jusque là mais négocier tout simplement une rupture conventionnelle
Si cet employeur de ne tient pas ses engagements, notamment ceux décrits sur la lettre d'embauche, je pense que j'ai de quoi l'emmener aux prud'hommes même si je ne veux pas aller jusque là mais négocier tout simplement une rupture conventionnelle
Pour la rupture conventionnelle, vous avez dit qu' il ne veut pas. et il se trouve qu' il n' est pas obligé de vous l' accorder.
par contre, dans votre cas, la démission serait une grave erreur et c' est d' ailleurs, ce qu' il rêve que vous fassiez ! ... et pour cause !
il sait très bien qu' il est en tort, mais tente de vous berner !
Si vous avez une assaurance juridique avec votre contrt habitation ou à part, c' est le moment d' ouvrir un dossier !
Sinon, allez tout de même voir avec votre dossier, en consultation, un avocat spécialisé dans le droit du travail ou encore un syndicat.
Mais n' acceptez pas de vous faire avoir.
Qu' il n' ait pas fait ce qu' il devait faire, ce n' est pas votre problème ... Mais le sien .
par contre, dans votre cas, la démission serait une grave erreur et c' est d' ailleurs, ce qu' il rêve que vous fassiez ! ... et pour cause !
il sait très bien qu' il est en tort, mais tente de vous berner !
Si vous avez une assaurance juridique avec votre contrt habitation ou à part, c' est le moment d' ouvrir un dossier !
Sinon, allez tout de même voir avec votre dossier, en consultation, un avocat spécialisé dans le droit du travail ou encore un syndicat.
Mais n' acceptez pas de vous faire avoir.
Qu' il n' ait pas fait ce qu' il devait faire, ce n' est pas votre problème ... Mais le sien .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir t merci à tous pour vos réponses.
Je me suis donc dirigé vers un conseille à l'inspection du travail qui m'a parfaitement dirigé.
Une rupture conventionnelle est négociée et celle ci prend fin le 6 juin 2015.
Sur les conseil de l'inspection du travail, une fois cette rupture accomplie je dois lui adresser un courrier réclamant la différence de salaire depuis mon embauché en précisant le caractère menaçant ; s'il celui ci refuse que je l'assigne aux prud'hommes.
Problème à priori "fréquent" cela se règle en 10 jours si l'employeur refuse.
Ma seconde question est la suivante :
J'ai contacté un crédit pour une automobile lors de mon entrée dans cette société, en appuyant mon dossier de cette promesse d'embauche.
Sur laquelle je rappelle il était stipulait un certain salaire que je n'ai pas eu et le statut de chef d'équipe que je n'avais pas non plus puisque sur mes bulletins de paie il était précisé ouvrier spécialisé qualification o3 ...
Donc contrat de travail et promesse d'embauche non identiques (...)
Par conséquent , puis je demander dédommagement ou réclamer des indemnités quant à ce crédit que je ne peux désormais plus assumer ?
Par avance merci de vos retours
Benoit
Je me suis donc dirigé vers un conseille à l'inspection du travail qui m'a parfaitement dirigé.
Une rupture conventionnelle est négociée et celle ci prend fin le 6 juin 2015.
Sur les conseil de l'inspection du travail, une fois cette rupture accomplie je dois lui adresser un courrier réclamant la différence de salaire depuis mon embauché en précisant le caractère menaçant ; s'il celui ci refuse que je l'assigne aux prud'hommes.
Problème à priori "fréquent" cela se règle en 10 jours si l'employeur refuse.
Ma seconde question est la suivante :
J'ai contacté un crédit pour une automobile lors de mon entrée dans cette société, en appuyant mon dossier de cette promesse d'embauche.
Sur laquelle je rappelle il était stipulait un certain salaire que je n'ai pas eu et le statut de chef d'équipe que je n'avais pas non plus puisque sur mes bulletins de paie il était précisé ouvrier spécialisé qualification o3 ...
Donc contrat de travail et promesse d'embauche non identiques (...)
Par conséquent , puis je demander dédommagement ou réclamer des indemnités quant à ce crédit que je ne peux désormais plus assumer ?
Par avance merci de vos retours
Benoit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais puisqu'il ne l'a pas remonté au siège, puisque en théorie il se doit d'informé le siège de toute embauche, augmentation de salaire ou encore licenciement.
c'est pourquoi je dis qu'il s'agit d'un puisqu'il n'en a pas tenue compte, concernant mon salaire actuel.
Je me trompe peut être aussi dans mes dires
Un faux, c' est un document falsifié ou écrit par une autre personne qui se fait passer pour une autre !!!! Rien à voir.