Probleme de servitude
mike
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
je viens d acquèrir une maison ,mais voila il y a un droit de passage pour se rendre sur un parking privè aux deux habitation dont la plus grande partie se trouve sur mon terrain le voisin ne possède aucun garage mais moi oui ,règulièrement il se gare et me gene pour rentrè dans mon garage et surtout se gare sur ma propriètè poutant dans l acte il est notè qu il ne peut entravè de quelque manière que se soit mes acces c a d acces au garage et a mon jardin ,docvoici ma question pensè vous qu il est possible de lui proposè une somme d argent afin de faire supprimer la servitude ainsi je pourrait cloturè et etre tranquille.merci de vos rèponse.
je viens d acquèrir une maison ,mais voila il y a un droit de passage pour se rendre sur un parking privè aux deux habitation dont la plus grande partie se trouve sur mon terrain le voisin ne possède aucun garage mais moi oui ,règulièrement il se gare et me gene pour rentrè dans mon garage et surtout se gare sur ma propriètè poutant dans l acte il est notè qu il ne peut entravè de quelque manière que se soit mes acces c a d acces au garage et a mon jardin ,docvoici ma question pensè vous qu il est possible de lui proposè une somme d argent afin de faire supprimer la servitude ainsi je pourrait cloturè et etre tranquille.merci de vos rèponse.
3 réponses
Vous pouvez toujours négocier, mais il peut refuser.
Petit rappel à faire à votre voisin, un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
Petit rappel à faire à votre voisin, un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
dite lui simplement qu'il n'a pas le droit de stationner mais seulement de passer. Vous verrez par la suite ce qu'il vous répond. Vous ne pouvez supprimer la servitude car c'est ce qui lui donne accès à son terrain. Sans cette servitude il est enclavé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...