Bonjour, je suis actuellement étudiant en Master 2 de droit processuel, et locataire d'un appartement meublé de 20m² dans une résidence réservée aux étudiants, dont le propriétaire est une célèbre banque. Il y a deux mois, alors que je me trouvais dans ma salle de bain, l'étagère sur laquelle je posais mes manuels et Codes s'est écroulée sur le bureau. Cette chute a cassé la lampe de bureau et a dégradé le bureau qui se situe juste en dessous. Il y a un gros trou sur la plaquette.
J'ai donc écrit à mon assurance (qui est rattachée à cette banque), et ils ne m'ont répondu que deux mois après... Ils m'ont tout simplement répondu qu'ils ne voulaient pas m'indemniser. Pourtant j'ai insisté sur le fait que cette chute aurait pu être dangereuse, heureusement qu'à ce moment là j'étais parti faire une pause, à 5 minutes près, elle tombait sur moi...
Ayant étudié le droit des baux, je sais que cela ne relève pas de la loi de 1989 mais plutôt de la législation sur les baux de droit commun. Je vais quitter ce logement dans trois mois, j'ai adressé mon congé. Je crains qu'ils touchent à ma caution et que je ne la revois jamais.... Je ne pense pas que ce soit à moi de supporter cette charge, j'ai utilisé le local normalement ''tel un bon père de famille'' et je ne l'ai en aucun cas dégradé. Faut-il que je mette en demeure le propriétaire, pour qu'il répare cela? Ou alors dois-je me retourner vers l'assureur car le contrat n'est pas du tout clair, il n'y en aucun cas d'exclusion en caractères très apparents, il y a juste les catégories des dommages assurés (responsabilité vie privée pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers, catastrophes naturelles etc). Je sais en outre que l'article 1755 du Code Civil dispose que les réparations réputées locatives ne sont à la charge du locataire quand elles sont occasionnées par vétusté ou force majeure. Je sens que ça va être un bras de fer, si cela doit se produire, je souhaiterai vraiment des conseils pour savoir si je ne me trompe pas...
Pourquoi avoir posé autant de livres sur une étage qui ne supporterait qu'une faible charge. Il faudrait prévoir une bibliothèque la prochaine fois.
Le bon sens n'a jamais fait mal à personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...