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Bornage contradictoire

coco - Modifié par coco le 9/01/2012 à 13:52
 Albus - 9 janv. 2012 à 17:52
Bonjour,
j'ai acheter une maison il y a 3 ans , une cloture a été faite avant mon achat
les voisins ont acheter la maison d'a coté 1 an aprés nous.
aujourdhui, ils font un bornage contradictoire car un arbre centaine l'ai génent et veulent le faire abattre sachant que cet arbre et sur notre propriété.
il y a deja des bornes sur le terrain.qui ont été installer il y a plusieurs années. que peut il se passer si tout a été mal fait? peuvent til nous faire abattre l'arbre et refaire une cloture?
merçi de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
9 janv. 2012 à 17:52
Bonjour,

Si l'arbre a plus de 30 ans, vous êtes en droit de le conserver, à condition d'élaguer les branches qui dépassent la limite de propriété et s'il ne provoque pas une gêne excessive à vos voisins (perte d'ensoleillement, humidité et création de mousse sur leur toiture...).
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