Conge
pierrro
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 ha de terres dans l'aisne.
Je dois reprendre ces terres pour mon fils pépiniériste.
Le congé est fait dans les régles.
Le preneur conteste la reprise pour le motif que mon fils exerce sa profession à 64 kms du lieu ou il doit reprendre ces terres.
Nous passons en conciliation prochainement.
Qu'en pensez-vous.
Merci de votre avis.
Cordialement
Je suis propriétaire de 2 ha de terres dans l'aisne.
Je dois reprendre ces terres pour mon fils pépiniériste.
Le congé est fait dans les régles.
Le preneur conteste la reprise pour le motif que mon fils exerce sa profession à 64 kms du lieu ou il doit reprendre ces terres.
Nous passons en conciliation prochainement.
Qu'en pensez-vous.
Merci de votre avis.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Objectivement l'argument des 64 km ça ne vaut pas grand chose. Des gens qui font 30, 40, 50 kms touts les jours pour aller au boulot ça ne manque pas. Et je suppose qu'un pépiniériste n'est pas obligé d'aller surveiller ses plantations ou d'y travailler tous les jours !
Mais ton preneur essaie de maintenir l'intégrité de son exploitation, ça se comprend. Et il essaie tous les moyens (ou prétextes) qu'il peut trouver.
On peut supposer qu'il ne cédera pas ; ton fils et toi non plus.
Alors ça va durer. 1an, 2 ans ? avant qu'un jugement définitif soit rendu.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Objectivement l'argument des 64 km ça ne vaut pas grand chose. Des gens qui font 30, 40, 50 kms touts les jours pour aller au boulot ça ne manque pas. Et je suppose qu'un pépiniériste n'est pas obligé d'aller surveiller ses plantations ou d'y travailler tous les jours !
Mais ton preneur essaie de maintenir l'intégrité de son exploitation, ça se comprend. Et il essaie tous les moyens (ou prétextes) qu'il peut trouver.
On peut supposer qu'il ne cédera pas ; ton fils et toi non plus.
Alors ça va durer. 1an, 2 ans ? avant qu'un jugement définitif soit rendu.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...