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Caution et herbes

Magima - 8 janv. 2012 à 03:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 janv. 2012 à 08:16
Bonjour,
Ma ex propriétaire veut garder la caution parce que je n ai pas débroussailler , c est juste?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
8 janv. 2012 à 08:16
bonjour,
si le terrain etait compris dans le bail, vous aviez l'obligation de l'entretenir. Il est en droit de le faire débroussailler, et de vous répercuter la facture ou le devis mais a la seule condition que cela soit mentionné sur EDL de sortie.
Cordialement
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