Appel sur provisions

JP - 7 janv. 2012 à 06:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 janv. 2012 à 11:57
Bonjour,

je suis locataire d'un petit appartement et mon propriétaire me demande de payer les "appels de provisions" tranmis par son syndic. Or sauf erreur de ma part, ces frais incombent aux propriétaires qui doit me répercuter les frais incombant à la location comme la consommation d'eau, les ordures ménagères, etc...

Le chauffage et l'eau chaude sont assurés par voie éléctrique - Je paye directement la facture.

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer ?

Existe-t'il une liste des charges locatives ?

Merci,

Jean-Philippe

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 janv. 2012 à 11:57
Bonjour,

Je ne sais comment est rédigé votre bail mais vous devez assurer chaque mois une provision de charges qui est définie dans ce document. Quant aux appels de charges sollicités par le syndic, c'est au propriétaire à les payer puisque dans ces montants peuvent être inclus des sommes non récupérables. D'ailleurs le syndic adresse ces appels au propriétaire qu'il est le seul à connaître.
Ce que ne peut vous réclamer votre propriétaire, c'est à dire les charges non récupérables ce sont :

- Les impôts
- Les honoraires de syndic,
- Les assurances
- l'enlèvement des encombrants
- La dératisation
- Les Investissements (grosses réparations, ravalement etc...)

Cette liste n'est pas exhautive mais cible la question.

Cdlt.
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