A voir également:
- Mon proprio ne veut pas me donné de quittance
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam ✓ - Forum Divorce
- Mon propriétaire ne donne pas de quittance de loyer à la caf ✓ - Forum aides au logement
- Coupure des APL car pas réponse du propriétaire - Forum aides au logement
- Caf quittance de loyer absente - Forum CAF
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
9 réponses
D'abord ca a été la caf qui continuai a verser le loyer a l'ancien proprio puis ca a été le cumulus qui a lacher .......... Je pensai qu'il allai me aire sauter un loyer vu que la caf me verse 420 euro par mois et qu'il ne me reste que 70 euro tout les mois mais bon.....
J'ai un probleme avec le F de mon clavier et je ne me suis pas relu désolé j'ai oublié. ajouter le s'il le faut
merci de votre comprehention
J'ai un probleme avec le F de mon clavier et je ne me suis pas relu désolé j'ai oublié. ajouter le s'il le faut
merci de votre comprehention
Pour commencez faites vous meme le decompte pour savoir. Le loyer, l'AL.
Ensuite envoyez un RAR au proprio en notant votre decompte, vos avances de charges a part.
Profitez en pour demander le detail des charges qu'il vous fournisse les factures.
Pour continuer sur la lancé vous enumérez tout ce qui ne va pas dans le logement en demandant réparation de sa part.
Vous demandez que sans justifificatif de la somme qu'il vous reclame en detail vous porterez l'affaire devant qui de droit.
Attention si vous etes dans l'année de fin d ebail qu'il ne renouvelle pas le bail, c'est un risque, au cas ou, faites trainez avant de lancer tout ca.
Le montant du loyer ?, le montant de l'AL ?
Ensuite envoyez un RAR au proprio en notant votre decompte, vos avances de charges a part.
Profitez en pour demander le detail des charges qu'il vous fournisse les factures.
Pour continuer sur la lancé vous enumérez tout ce qui ne va pas dans le logement en demandant réparation de sa part.
Vous demandez que sans justifificatif de la somme qu'il vous reclame en detail vous porterez l'affaire devant qui de droit.
Attention si vous etes dans l'année de fin d ebail qu'il ne renouvelle pas le bail, c'est un risque, au cas ou, faites trainez avant de lancer tout ca.
Le montant du loyer ?, le montant de l'AL ?
Bonjour, ca fait 2ans que je souhaite déménager sur Bordeaux mais ca coûte cher et je n ai pas les moyens. J ai eu ma banque ce matin et les virement ont bien été effectues donc j attend encore la caf mais je crois qu il fabule. Si j avais un camion je ne serai déjà plus la. Pour le bail il été de 3 ans et s est terminer il y a 5ou6 mois comment ca se passe. Je souhaite plus que tout déménager comment puis je me faire aider. Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous n'avez pas repondu. Le loyer est de combien ? AL de combien ?
La difference payée par prelevement de combien ?
Y aurait-il des charges a ajouté de recapitulation fin d'année (exemple TO).
La difference payée par prelevement de combien ?
Y aurait-il des charges a ajouté de recapitulation fin d'année (exemple TO).
Bonjour
La loi dispose que « Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges » (article 21 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989) ; ajoutons que cet article est réputé d'ordre public en application de l'article 2 de la même loi et « qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil).
D'autre part, les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire
Avant d'avoir une quittance il est bien sur nécessaire d'avoir payé entièrement le loyer
La loi dispose que « Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges » (article 21 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989) ; ajoutons que cet article est réputé d'ordre public en application de l'article 2 de la même loi et « qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil).
D'autre part, les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire
Avant d'avoir une quittance il est bien sur nécessaire d'avoir payé entièrement le loyer
Bonsoir. PMon loyer est de 470 plus 20€ de charges. L al donne 420 euro donc il me test 70 euro par mois j ai déjà verser par virement 70, 80 et 260 soit 410 euro d apres mes calcul je lui doit encore 80 ou 90€ mais j en saurrai plus demain. il se pourrai qu un autre loyer soit parti a l ancien propriétaire en juillet et qu il ne s en soit aperçu que maintenant. Dans ce cas que faire. Doit je recuperer l argent moi même ou puis je l envoyer sur les roses en lui demandant de de se debrouiller. Merci pour vote aide.ps vous dite que pour avoir une quitance il faut avoir payer mais lui considéré que je lui doit de l argent. Ca voudrai dire qu il n est pas obliger de me la donner. N est l pas tenu d au moins me donner un récapitulatif. Merci encore
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
598
Modifié par duncanben le 8/01/2012 à 23:26
Modifié par duncanben le 8/01/2012 à 23:26
Il doit vous donner une quittance pour chaque loyer payé. S'il reste un mois à payer, il ne vous donne pas la dernière quittance, que les autres. S'il reste 2 mois à payer, il ne donne pas les 2 dernières quittances mais toutes les autres etc.
Paris.
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
350
9 janv. 2012 à 01:26
9 janv. 2012 à 01:26
et pour le cumulus que vous avez attendu 15 jours et que vous avez installé vous-même, est-ce vous qui avez fai l'avance de la facture (coût) ou bien est-ce le propriétaire ? L'explication n'est pas très claire.
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir, le proprio est revenu ce soir plus enerve que jamais. Il me réclame toujours l argent. Je lui ai donc dit que j attendai toujours les quittance de loyer et il s est énerver en disant qu il ne donnerai rien tant que je n aurrai pas payer. Il avait déjàa usee de cet argument pour le cumulus et j avais céder mais pas cette fois ci. Ma question est donc esque j ai le droit de refuser de payer. Je ne lui ai pas encore envoyer le RAR mais je refuse de payer une telle somme vu que je suis certain qu il y a erreur et j en ai assez de le voir m aggresser de ans ma porte toute les 5 minute. Merci a tous pour vos précieux conseil car sans vous j avais perdu e soleil. Merci
Il faudrait que vous alliez a votre banque, demandez le detail des virements. Il y a des numeros d'ordre de virement donc ce sera facile de remonter.
Vous n'etes pas responsable que ce soit l'ancien ou le nouveau proprio qui ai encaissé et a la limite ce n'est pas votre probleme.
Donnez preuve que vous avez payé et c'est tout, si vous avez acces par le net c'est facile a votre banque, listing des virements uniquement.
Sinon la banque le fera.
Ou encore vous meme en reprennant vos anciens relevés.
Si vous etes sure de vous, envoyez un RAR pour exiger vos quittances.
L'ADIL devrait vous conseillez ou vous aider.
Vous n'etes pas responsable que ce soit l'ancien ou le nouveau proprio qui ai encaissé et a la limite ce n'est pas votre probleme.
Donnez preuve que vous avez payé et c'est tout, si vous avez acces par le net c'est facile a votre banque, listing des virements uniquement.
Sinon la banque le fera.
Ou encore vous meme en reprennant vos anciens relevés.
Si vous etes sure de vous, envoyez un RAR pour exiger vos quittances.
L'ADIL devrait vous conseillez ou vous aider.