Mon proprio ne veut pas me donné de quittance

guim3176 - 6 janv. 2012 à 22:25
 Laura - 11 janv. 2012 à 22:02
Bonjour,
je viens poser ma questions ici avant d'aller me ridiculiser devans un avocat ou autre.
Il y a 7 mois environ, l'immeuble dans lequel je vit a été vendu. Normalement rien d'exeptionnel sauf que depuis je n'ai que des problemes. D'abord ca a été la ca qui continuai a verser le loyer a l'ancien proprio puis ca a été le cumulus qui a lacher j'ai attendu 15 jours le nouveau que j'ai due monter moi même car le plombier n'est jamais vennu et comme j'ai 2 petites filles qui vivent avec moi il me fallai absolument de l'eau chaude. Pendant les 15 jours j'ai du les laver avec de l'eau que je fesai chauffer sur le feu comme a l'époque. Je pensai qu'il allai me aire sauter un loyer vu que la ca me verse 420 euro par mois et qu'il ne me reste que 70 euro tout les mois mais bon.....
Bref ce soir il débarque a 21h chez moi en me disant "bonjour, vous comptez me payer ce que vous me devez quand.
Je lui repond et bien je vous reglerai quand j'aurrai recu les quittances de loyer des 6 dernier mois car je crois que je vous ai trop verséé et donc je ne vous devrai d'aprés mes calculs que 90 euro.
La il me rétorque que je suis adultes, que lui n'est pas mon assistante sociale et que je lui doit 430 euro.
Je lui répond que c'est impossible et qu'il fasse le décompte et me donne le récapitulatif car je ne vais pas payer 430 euro alors que je suis certain lui en devoir que 90
la il répond qu'il ne me donnera rien et que si je ne paye pas d'ici 15 jours ce sera son avocat qui m'enverra les papiers que je demande.

Ma questions est donc la suivante, Est t il dans son droits et que puis je faire pour me defendre. puis je faire quelques chose pour le cumulus. Je vais bien sur verifier que les comptes soit bon mais ne doit il pas envoyer une quittance chaque mois ou du moins au moment ou il s'apercoit qu'il y a un probleme dans les paiements. Je ne peut pas lui donner comme ca 430euro vu que je suis au rsa et que je ne touche que 900 par mois pour moi et mes filles.

Je le soupconne de voulloir tout tenter pour que je parte et qu'il puisse refaire l'appart pour le louer plus chers mais comment le prouver. L'apartement a des défaut: Les murs qui se fendent dangereusement, le carrelage qui se casse et fait une marche de 2cm, le bar s'enfonce dans le sol, le velux ne ferme plus, les canalisations ne sont d'aprés moi pas au normes car de trop petit diametre et en contre niveau, il y a des cafards, et j'en passe.

9 réponses

D'abord ca a été la caf qui continuai a verser le loyer a l'ancien proprio puis ca a été le cumulus qui a lacher .......... Je pensai qu'il allai me aire sauter un loyer vu que la caf me verse 420 euro par mois et qu'il ne me reste que 70 euro tout les mois mais bon.....

J'ai un probleme avec le F de mon clavier et je ne me suis pas relu désolé j'ai oublié. ajouter le s'il le faut
merci de votre comprehention
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Pour commencez faites vous meme le decompte pour savoir. Le loyer, l'AL.
Ensuite envoyez un RAR au proprio en notant votre decompte, vos avances de charges a part.
Profitez en pour demander le detail des charges qu'il vous fournisse les factures.
Pour continuer sur la lancé vous enumérez tout ce qui ne va pas dans le logement en demandant réparation de sa part.
Vous demandez que sans justifificatif de la somme qu'il vous reclame en detail vous porterez l'affaire devant qui de droit.
Attention si vous etes dans l'année de fin d ebail qu'il ne renouvelle pas le bail, c'est un risque, au cas ou, faites trainez avant de lancer tout ca.
Le montant du loyer ?, le montant de l'AL ?
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Avec tous les problèmes dans cet appartement vous devriez déménager pour un meilleur appartement.
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Bonjour, ca fait 2ans que je souhaite déménager sur Bordeaux mais ca coûte cher et je n ai pas les moyens. J ai eu ma banque ce matin et les virement ont bien été effectues donc j attend encore la caf mais je crois qu il fabule. Si j avais un camion je ne serai déjà plus la. Pour le bail il été de 3 ans et s est terminer il y a 5ou6 mois comment ca se passe. Je souhaite plus que tout déménager comment puis je me faire aider. Merci
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Vous n'avez pas repondu. Le loyer est de combien ? AL de combien ?
La difference payée par prelevement de combien ?
Y aurait-il des charges a ajouté de recapitulation fin d'année (exemple TO).
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Bonjour
La loi dispose que « Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges » (article 21 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989) ; ajoutons que cet article est réputé d'ordre public en application de l'article 2 de la même loi et « qu'on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public » (Art. 6 du code civil).
D'autre part, les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire
Avant d'avoir une quittance il est bien sur nécessaire d'avoir payé entièrement le loyer
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Bonsoir. PMon loyer est de 470 plus 20€ de charges. L al donne 420 euro donc il me test 70 euro par mois j ai déjà verser par virement 70, 80 et 260 soit 410 euro d apres mes calcul je lui doit encore 80 ou 90€ mais j en saurrai plus demain. il se pourrai qu un autre loyer soit parti a l ancien propriétaire en juillet et qu il ne s en soit aperçu que maintenant. Dans ce cas que faire. Doit je recuperer l argent moi même ou puis je l envoyer sur les roses en lui demandant de de se debrouiller. Merci pour vote aide.ps vous dite que pour avoir une quitance il faut avoir payer mais lui considéré que je lui doit de l argent. Ca voudrai dire qu il n est pas obliger de me la donner. N est l pas tenu d au moins me donner un récapitulatif. Merci encore
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 8/01/2012 à 23:26
Il doit vous donner une quittance pour chaque loyer payé. S'il reste un mois à payer, il ne vous donne pas la dernière quittance, que les autres. S'il reste 2 mois à payer, il ne donne pas les 2 dernières quittances mais toutes les autres etc.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
9 janv. 2012 à 01:26
et pour le cumulus que vous avez attendu 15 jours et que vous avez installé vous-même, est-ce vous qui avez fai l'avance de la facture (coût) ou bien est-ce le propriétaire ? L'explication n'est pas très claire.

Cordialement.
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Bonsoir, le proprio est revenu ce soir plus enerve que jamais. Il me réclame toujours l argent. Je lui ai donc dit que j attendai toujours les quittance de loyer et il s est énerver en disant qu il ne donnerai rien tant que je n aurrai pas payer. Il avait déjàa usee de cet argument pour le cumulus et j avais céder mais pas cette fois ci. Ma question est donc esque j ai le droit de refuser de payer. Je ne lui ai pas encore envoyer le RAR mais je refuse de payer une telle somme vu que je suis certain qu il y a erreur et j en ai assez de le voir m aggresser de ans ma porte toute les 5 minute. Merci a tous pour vos précieux conseil car sans vous j avais perdu e soleil. Merci
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Il faudrait que vous alliez a votre banque, demandez le detail des virements. Il y a des numeros d'ordre de virement donc ce sera facile de remonter.
Vous n'etes pas responsable que ce soit l'ancien ou le nouveau proprio qui ai encaissé et a la limite ce n'est pas votre probleme.
Donnez preuve que vous avez payé et c'est tout, si vous avez acces par le net c'est facile a votre banque, listing des virements uniquement.
Sinon la banque le fera.
Ou encore vous meme en reprennant vos anciens relevés.
Si vous etes sure de vous, envoyez un RAR pour exiger vos quittances.
L'ADIL devrait vous conseillez ou vous aider.
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