Demande d'arrêt de pension alimentaire [Résolu]

dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 00:53 - Dernière réponse : doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 nov. 2016 à 18:08
Bonjour,
Je verse une pension alimentaire à mon ex épouse d'un montant de 280 €, notre fille a suivi un contrat d'apprentissage rémunéré depuis 2 ans, ( j'ai bien entendu continué à verser la pension sans diminution )
Depuis le mois Oct 2016 elle vient de signé un CDI, elle a 19 ans, pour 1335.83€ brut pour 136.17 heures dans la profession qu'elle souhaité.
Je souhaiterais donc arrête la pension, et j'ai réclamé la copie du contrat à mon ex qui refuse de me le donner, j'ai essayais un accord à amiable, mais rien n'y fait .
Bref je sais juste par une photo le montant brut, le nombre d'heures et que c est un CDI


Je voudrais saisir le JAF afin de demander l'arrêt, mais je n'ai pas la preuve car elle ne me la donne pas, même une demande par lettre recommandé n'a rien fait !!!

Situation de mon ex : elle est fonctionnaire, touche environ 1550 € net par mois et bénéficie d'un logement social 3 pièces.

Quels conseils pouvez-vous me donner !
Je lui ai adressé un courrier pour lui signifié que j'arrêtais le versement de la pension en DEC 2016 car maintenant notre fille subvenait seule à ces besoins ! comme marqué dans le jugement de divorce
Dois-je obligatoirement saisir le JAF ?
Il n'y a pas abandon de famille car les deux travaillent !!!

Merci pour vos réponses
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16 réponses

doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 09:37
0
Merci
Bonjour,

vous faites la demande auprès du juge des affaires familiales, vous expliquerez vos arguments.

"même une demande par lettre recommandé n'a rien fait !!! "

que voulez-vous dire ?
dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 13:31
Bonjour Doris,
en fait je lui ai envoyé une lettre recommandée afin qu'elle me donne la copie du CDI de notre fille.
Elle m'a envoyé un sms en me disant " je n'ai rien à te donner !!"
doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 13:44
Gardez tout et allez au juge des affaires familiales.
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kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 09:47
0
Merci
Bonjour

Vous ne pouvez pas arrêter de payer de votre propre chef.
Il faut que le JAF le décide

Saisissez le et gardez les traces de vos demandes pour le contrat (notamment le recommandé)

Pourquoi votre fille ne vous donne pas la copie du contrat ?


dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 13:35
Bonjour kikifather,
on lui a demandé, mais apparement sa maman doit lui interdir car elle n'ose pas aller à l'encontre de sa mère.
Mon ex est une femme autoritaire et ne voudrait pas mettre ma fille en portafo !
J'ai demandé à ma fille de venir mais elle a tjrs un pretexte.....
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DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 13:34
0
Merci
bonjour
vous n'avez aucun droit d'arrêter la pension sans décision du JAF
si votre ex ne fournit pas les documents démandés, le JAF l'obligera à le faire

mais tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, vous ne changez rien
dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 16:08
merci à vous
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dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 16:13
0
Merci
Je vais saisir le JAF, apparement on peut le faire sur internet ??
Je ne vais pas arrêter de payer, mais demander au JAF la date d'arrêt au mois de Décembre 2016, puisque qu'elle y travaille depuis ( apparement le 28 septembre et en cdi depuis le 15 Octobre toujours apparement )
et je vais prendre un avocat, je crois que c'est mieux !!!
doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 16:28
Oui, vous pouvez demander à ce que l arrêt de la pension soit effectif à la date du contrat de votre fille. Et donc si cela est accordé, vous pourrez en demander le remboursement.
dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention > doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:41
Merci doris !!
Je me permets encore une question :
Etant donné que c'est la fin car ma fille a eu son CDI, il faut fournir tous les documents comme au début de la procédure de demande de divorce ( ??? ) impots, salaires .....
ou bien cela est-il simplifié
doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:46
Je ne saurais vous dire, mais dans la mesure où vous faites une demande d arrêt parce que votre fille travaille et non parce que vis revenus ont changé, je dirais que cela devrait être simplifié mais préparez tout de même un dossier.
dus07 9 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention > doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 18:00
OK MERCI DORIS
doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 18:08
Je vous en prie.
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