Servitude de passage pour stationd'épuration
cdpid
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grands-parents ont signé il y a plus de 50 ans une servitude de passage donnant droit à la lyonnaise des eaux de passer sur la cour de notre ferme pour se rendre à la station d'épuration du village 2 à 3 fois/mois maxi.
Or, depuis, cela a bien changé: Nous avons créé un camping et proposons des animations sur la cour de notre ferme (tours à poneys, basket...), et désormais il y a beaucoup d'enfants qui s'y trouvent (vélo, visite au parc animalier, allers et venues régulières...).
De plus, la lyonnaise des eaux ne passe plus 2 à 3 fois/ mois, mais 2 à 3fois/jour, avec un record de 12fois dans la même journée!! Il s'agit d'engins (tracteurs et bennes, camionnettes ou voitures) qui passent souvent à vive allure!
Nous craignons des accidents!
Enfin, nous avons nous-mêmes des enfants en bas-âges, qui ne peuvent jamais jouer seuls sur la cour, ni même sortir, de peur qu'ils se fassent renverser!
Comment pouvons-nous annuler cette servitude? Existe-t-il des moyens? Pouvons-nous par exemple créer une nouvelle route (à nos frais) pour le passage à la station d'épuration???
Merci de vos réponses, et de votre aide!
Mes grands-parents ont signé il y a plus de 50 ans une servitude de passage donnant droit à la lyonnaise des eaux de passer sur la cour de notre ferme pour se rendre à la station d'épuration du village 2 à 3 fois/mois maxi.
Or, depuis, cela a bien changé: Nous avons créé un camping et proposons des animations sur la cour de notre ferme (tours à poneys, basket...), et désormais il y a beaucoup d'enfants qui s'y trouvent (vélo, visite au parc animalier, allers et venues régulières...).
De plus, la lyonnaise des eaux ne passe plus 2 à 3 fois/ mois, mais 2 à 3fois/jour, avec un record de 12fois dans la même journée!! Il s'agit d'engins (tracteurs et bennes, camionnettes ou voitures) qui passent souvent à vive allure!
Nous craignons des accidents!
Enfin, nous avons nous-mêmes des enfants en bas-âges, qui ne peuvent jamais jouer seuls sur la cour, ni même sortir, de peur qu'ils se fassent renverser!
Comment pouvons-nous annuler cette servitude? Existe-t-il des moyens? Pouvons-nous par exemple créer une nouvelle route (à nos frais) pour le passage à la station d'épuration???
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