Occupation du domaine communal public
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma famille a acheté une parcelle de terrain sur laquelle est construite une maison qui existe depuis plus de 60 ans ( la propriete a ete acheter il y a 40 ans) , il se trouve qu'une partie de la maison est construite sur le domaine communal public . Nous voulions détruire cette maison pour reconstruire quelque chose de neuf mais on nous a dit que si nous détruisions nous serions oblige de reconstruire dans les limites réel de la propriété , ce qui change énormement de choses . nous voudrions savoir si depuis tout ce temps nous pouvions pretendre a quelque chose quant a la propriete du terrain tout entier ??
merci .
ma famille a acheté une parcelle de terrain sur laquelle est construite une maison qui existe depuis plus de 60 ans ( la propriete a ete acheter il y a 40 ans) , il se trouve qu'une partie de la maison est construite sur le domaine communal public . Nous voulions détruire cette maison pour reconstruire quelque chose de neuf mais on nous a dit que si nous détruisions nous serions oblige de reconstruire dans les limites réel de la propriété , ce qui change énormement de choses . nous voudrions savoir si depuis tout ce temps nous pouvions pretendre a quelque chose quant a la propriete du terrain tout entier ??
merci .
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1 réponse
Bonjour,
Voyez avec la collectivité territoriale qui détient le terrain, la Mairie je suppose, et essayer de convaincre cette dernière à vous céder cette parcelle. Si vous n'êtes pas propriétaire de la totalité de la surface de votre maison, la réparation sera contestée. Vous ne pourrez que regarder votre bien social se dégrader. Pas réjouissant !
Cdlt.
Voyez avec la collectivité territoriale qui détient le terrain, la Mairie je suppose, et essayer de convaincre cette dernière à vous céder cette parcelle. Si vous n'êtes pas propriétaire de la totalité de la surface de votre maison, la réparation sera contestée. Vous ne pourrez que regarder votre bien social se dégrader. Pas réjouissant !
Cdlt.
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