Vidange fosse et non raccordement tt à égout
fanlio
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes locataires depuis deux ans d'une maison en centre ville (avec assainissement collectif qui passe dans la rue depuis plus de 2 ans). Pourtant, nous nous retrouvons avec une fosse sceptique (non signalée) pleine et à vidanger. L'agence immobilière nous dit de façon trés désagréable que cela nous incombe et que ce n'est pas son problème!??? Logiquement, nous devrions être branchés sur l'assainissement collectif, et dans le cas contraire, nous aurions du au moins être informé du contraire, donc est ce vraiment à nous de payer cette vidange?
Vous remerciant.
Vous remerciant.
A voir également:
- Vidange fosse et non raccordement tt à égout
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
- Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
- Distance maximum raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour,
Hélas oui je crains que vous soyez obligé de faire pratiquer une vidange à vos frais. Mais tentez une négociation auprès de votre propriétaire sachant qu'à votre arrivée, la vidange aurait dû être réalisée. Une fosse se vidange à peu près tous les 4 ans.
Cdlt.
Hélas oui je crains que vous soyez obligé de faire pratiquer une vidange à vos frais. Mais tentez une négociation auprès de votre propriétaire sachant qu'à votre arrivée, la vidange aurait dû être réalisée. Une fosse se vidange à peu près tous les 4 ans.
Cdlt.
Payer vous la taxe d'assainissement sur votre facture d'eau ?
Si c'est le cas c'est que votre logement et raccordable, donc en principe les propriétaires on 2 ans pour se raccorder.
Ce qui voudrai dire que vous auriez deux fois à payer( vidange + taxe d'assainissement sur votre facture d'eau) à mon avis si c'est le cas à vous de bien négocier avec propriétaire qui ne doit pas être dans les clous.
Si c'est le cas c'est que votre logement et raccordable, donc en principe les propriétaires on 2 ans pour se raccorder.
Ce qui voudrai dire que vous auriez deux fois à payer( vidange + taxe d'assainissement sur votre facture d'eau) à mon avis si c'est le cas à vous de bien négocier avec propriétaire qui ne doit pas être dans les clous.
bonjour,
non vous ne payez pas pour la simple raison que votre propriétaire est dans l'illégalité.
vous êtes considérés comme raccordable et de ce fait vous payez déjà en tant que locataire les taxes assainissement sur votre facture d'eau
le fait que le propriétaire dispose d'une habitation non conforme ne doit pas vous êtes imputables, gardons a l'esprit que vous êtes simple locataire. La vidange de fosse incombe au locataire lorsque l'habitation est dans la conformité. vous n'allez pas payer à la fois la vidange et les taxes assainissement à cause de votre propriétaire qui a décidé de ne pas se mettre en conformité.
un courrier LR/AR au propriétaire lui rappelant ses obligations me parait nécessaire. laisser tomber l'agence ils n'y connaissent vraiment rien. vous etes dans votre droit, surtout que le réseau a plus de deux ans.
tenez tete
cordialement,
non vous ne payez pas pour la simple raison que votre propriétaire est dans l'illégalité.
vous êtes considérés comme raccordable et de ce fait vous payez déjà en tant que locataire les taxes assainissement sur votre facture d'eau
le fait que le propriétaire dispose d'une habitation non conforme ne doit pas vous êtes imputables, gardons a l'esprit que vous êtes simple locataire. La vidange de fosse incombe au locataire lorsque l'habitation est dans la conformité. vous n'allez pas payer à la fois la vidange et les taxes assainissement à cause de votre propriétaire qui a décidé de ne pas se mettre en conformité.
un courrier LR/AR au propriétaire lui rappelant ses obligations me parait nécessaire. laisser tomber l'agence ils n'y connaissent vraiment rien. vous etes dans votre droit, surtout que le réseau a plus de deux ans.
tenez tete
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...