Cloture mitoyenne et mur de soutènement

Question

Bonjour, 

Il y a quelques années, J'avais mis en place une cloture (piquets/grillage) à mes frais pour cloturer notre terrain. à l'époque il n'y avait pas d'autres constructions.
Le propriétaire du terrain voisin vient de construire une maison et a décaissé à une hauteur d'1m sur toute la longeur de cette cloture. L'ensemble est fragilisé, la terre s'écroule, le ciment de certains piquets apparaissent.

Ce voisin me demande de partager les frais d'un nouveau mur qui ferait soutainement et serait placé en mitoyeneté.

Dois je participer au frais ou puis je obliger ce voisin à remettre les choses en état ?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pas de raison pour te faire payer quoi que ce soit.

C'est ton voisin qui est à l'origine des désordres constatés. C'est à lui de faire, à ses frais, en sorte qu'ils disparaissent.

aie mac · Answer

bonjour

Dois je participer au frais ou puis je obliger ce voisin à remettre les choses en état ?
commencez d'abord par faire, s'il n'existe déjà, un bornage contradictoire pour connaitre la limite exacte des terrains.

cette limite connue, votre voisin devra implanter le mur de soutainement nécessité par son terrassement à l'intérieur de sa propriété et non en mitoyenneté (mitoyenneté = à cheval sur la limite).
ce en totalité à ses frais.
il sera bien sûr libre de l'implanter en retrait de cette limite.
si par contre votre béton de fondation dépasse chez lui, vous devrez les araser.

Cloture mitoyenne et mur de soutènement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters