Cloture mitoyenne et mur de soutènement
hdeshayes
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques années, J'avais mis en place une cloture (piquets/grillage) à mes frais pour cloturer notre terrain. à l'époque il n'y avait pas d'autres constructions.
Le propriétaire du terrain voisin vient de construire une maison et a décaissé à une hauteur d'1m sur toute la longeur de cette cloture. L'ensemble est fragilisé, la terre s'écroule, le ciment de certains piquets apparaissent.
Ce voisin me demande de partager les frais d'un nouveau mur qui ferait soutainement et serait placé en mitoyeneté.
Dois je participer au frais ou puis je obliger ce voisin à remettre les choses en état ?
Il y a quelques années, J'avais mis en place une cloture (piquets/grillage) à mes frais pour cloturer notre terrain. à l'époque il n'y avait pas d'autres constructions.
Le propriétaire du terrain voisin vient de construire une maison et a décaissé à une hauteur d'1m sur toute la longeur de cette cloture. L'ensemble est fragilisé, la terre s'écroule, le ciment de certains piquets apparaissent.
Ce voisin me demande de partager les frais d'un nouveau mur qui ferait soutainement et serait placé en mitoyeneté.
Dois je participer au frais ou puis je obliger ce voisin à remettre les choses en état ?
A voir également:
- Cloture mitoyenne et mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Pas de raison pour te faire payer quoi que ce soit.
C'est ton voisin qui est à l'origine des désordres constatés. C'est à lui de faire, à ses frais, en sorte qu'ils disparaissent.
Pas de raison pour te faire payer quoi que ce soit.
C'est ton voisin qui est à l'origine des désordres constatés. C'est à lui de faire, à ses frais, en sorte qu'ils disparaissent.
bonjour
commencez d'abord par faire, s'il n'existe déjà, un bornage contradictoire pour connaitre la limite exacte des terrains.
cette limite connue, votre voisin devra implanter le mur de soutainement nécessité par son terrassement à l'intérieur de sa propriété et non en mitoyenneté (mitoyenneté = à cheval sur la limite).
ce en totalité à ses frais.
il sera bien sûr libre de l'implanter en retrait de cette limite.
si par contre votre béton de fondation dépasse chez lui, vous devrez les araser.
Dois je participer au frais ou puis je obliger ce voisin à remettre les choses en état ?
commencez d'abord par faire, s'il n'existe déjà, un bornage contradictoire pour connaitre la limite exacte des terrains.
cette limite connue, votre voisin devra implanter le mur de soutainement nécessité par son terrassement à l'intérieur de sa propriété et non en mitoyenneté (mitoyenneté = à cheval sur la limite).
ce en totalité à ses frais.
il sera bien sûr libre de l'implanter en retrait de cette limite.
si par contre votre béton de fondation dépasse chez lui, vous devrez les araser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir avec votre assurance pour assistance juridique pour obliger ce voisin à remettre les choses en état.