Preavis de départ

mireille32 - 1 janv. 2012 à 16:50
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 2 janv. 2012 à 18:36
Bonjour,

Mon locataire a donné congé de son appartement pour cause de mutation.Cette mutation est connu depuis aout 2011 et prend acte en janvier 2012. je reçois l'information en octobre 2011 et me demande un preavis d'1 mois suite à la mutation! Est ce que la reduction du delai à 1 mois est legale, au vu du delai et qui ne parait pas urgent?Il apparait que mon locataire soit muté dans une agence X. Je pensais qu'il allait donc choisir un logement proche de cette agence, au contraire il est parti ce loger à l'opposé (c'est à dire que si vous tirez une ligne droite entre l'agence et son futur logement, le logement que je lui louais est en plein milieu de cette ligne droite). N'est ce pas abusif vu qu'il s'éloigne de son futur emploi par rapport où je lui louais l'appartement?.

Pouvez vous me renseigner car il est parti en laissant plein de trou dans les murs et je trouve son attitude plus que limite.

Cordialement
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2 réponses

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
1 janv. 2012 à 17:13
Hello


"N'est ce pas abusif vu qu'il s'éloigne de son futur emploi " : depuis quand un citoyen libre dans un pays libre devrait-il demander l'avis d'un commerçant pour choisir son lieu de résidence ?

"je reçois l'information en octobre 2011 et me demande un preavis d'1 mois" : un préavis reçu un octobre pour une sortie des lieux en janvier, ça semble être, sauf erreur, un préavis d'au moins deux mois ...

"il est parti en laissant plein de trou dans les murs" : ce qui ressort bien évidemment de l'état des lieux contradictoire (obligatoire) fait à l'entrée et à la sortie des lieux et pourra donner en conséquence lieu à retenue sur la caution.

A+


                
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de octobre à novembre = 1mois...Comment calculez vous????
De plus vous parlez d'un citoyen libre dans un pays libre....libre ne veut pas dire sans loi...si vous avez une mutation à marseille, que vous habitez paris, et que vous allez vivre à Lille....le préavis d'un mois me parait bien abusif....A bon entendeur......
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 janv. 2012 à 18:05
Bonjour mireille ,

Dés l'instant ou les conditions pour beneficier du preavis reduit sont réalisées, il n'y a aucune notion de distance a prendre en compte .

Pour reprendre votre exemple (marseille - paris - Lille), cela ne joue pas. Ce n'est pas vous qui devrez supporter les contraintes de temps et de frais de transport.

Le droit au preavis reduit lui est ouvert ... c'est tout . C'est la loi (89-462 du 6-7-89)
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
2 janv. 2012 à 18:36
"de octobre à novembre = 1mois...Comment calculez vous???? " : ah oui, là d'accord, ça fait un mois.

Mais ça ne ressort pas du message initial où il est question de janvier.

Pour le reste: Foyer a donné tous les éléments pertinents.



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