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Bonjour
Je ne sait pas quelle est la question mais la notion de tapage nocturne n'existe pas.Par contre la bruit excessif oui de jour comme de niut et vous pouvez le faire constater par les forces de l'ordre ou un huissier. le bruit se caractérise par une emergence par rapport au bruit ambiant de plus 5 Db le jour et puls 3 Db la nuit.
Contrairement à ce que vous pensez il n'existe pas de tolérance à aucun moment pour troubler la tranquilité.
Cordialement
Je ne sait pas quelle est la question mais la notion de tapage nocturne n'existe pas.Par contre la bruit excessif oui de jour comme de niut et vous pouvez le faire constater par les forces de l'ordre ou un huissier. le bruit se caractérise par une emergence par rapport au bruit ambiant de plus 5 Db le jour et puls 3 Db la nuit.
Contrairement à ce que vous pensez il n'existe pas de tolérance à aucun moment pour troubler la tranquilité.
Cordialement