Tapage nocturne
pomme
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Laura -
Laura -
Bonjour, a toute et a tous
j aurais voulue savoir comment mon sortir avec des locataire issu d une grosse famille imigration il ne respecte rien ni la personne ni l endroit ou il sont locataire la loi stipule une foi dans l annee il pouront faire du bruit avec respet mais le probleme cet que cet des personne ireflechie leur dialogue cet insulte plus violence verbal ,chaot
j aurais voulue savoir comment mon sortir avec des locataire issu d une grosse famille imigration il ne respecte rien ni la personne ni l endroit ou il sont locataire la loi stipule une foi dans l annee il pouront faire du bruit avec respet mais le probleme cet que cet des personne ireflechie leur dialogue cet insulte plus violence verbal ,chaot
2 réponses
Bonjour
Je ne sait pas quelle est la question mais la notion de tapage nocturne n'existe pas.Par contre la bruit excessif oui de jour comme de niut et vous pouvez le faire constater par les forces de l'ordre ou un huissier. le bruit se caractérise par une emergence par rapport au bruit ambiant de plus 5 Db le jour et puls 3 Db la nuit.
Contrairement à ce que vous pensez il n'existe pas de tolérance à aucun moment pour troubler la tranquilité.
Cordialement
Je ne sait pas quelle est la question mais la notion de tapage nocturne n'existe pas.Par contre la bruit excessif oui de jour comme de niut et vous pouvez le faire constater par les forces de l'ordre ou un huissier. le bruit se caractérise par une emergence par rapport au bruit ambiant de plus 5 Db le jour et puls 3 Db la nuit.
Contrairement à ce que vous pensez il n'existe pas de tolérance à aucun moment pour troubler la tranquilité.
Cordialement
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