Akte de conge

orrman - 30 déc. 2011 à 04:22
 marmenard - 31 déc. 2011 à 11:09
Bonjour,
Je loue un gite meuble avec un bail verbal., depuis mars dernier(2011). Cecei etait prfevu pour une periode de 6 mois. Il y a aucun contract signer, les payements ont ete faite par virement bancaire. Le prix etati de 500€ du mois. 50€ de frais environ. Nous avons au rez de chaussee une salle de bain qui n'est pas brancher, les carrelages sont casser. Durant different semaine on etait sans chauffage, le propietere n'avais pas de sous pour remplir la cuve. Depuis que sont mari est revenu d'Iran c'est la bagarre, des menaces, des arnaques, et toujours des promesses de reparations qui n'ont jamais ete fait. Neanmoins on a louer jusque 26 decembre, maintenant il nous mets a la porte en reclamant des louer. Meme avec acte de huisser, commandement de payer. Nous partons le 3 janvier, parceque c'est plus tenable. Tout les louer ont ete regle.que faire pour la loi française

1 réponse

Bonjour
"que faire pour la loi française ? "
La loi impose un préavis d'un mois pour un meublé en lettre recommandée avec accusé de réception (reco AR ou LRAR)
vous dites aussi '50€ de frais environ."
la loi impose aussi de justifier ces frais (charges récupérables)
Sauf sur le loyer aucun bénéfice n'est autorisé par le bailleur
Vous aviez un dépôt de garantie ?
Avez vous demandé les réparations ou divers en reco AR ?
Car dans la loi française seule compte ce qui est écrit en reco AR ou donné en main propre contre signature
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Bonjour, merci pour la réponse rapide. Rien n'a été fait sur papier. Ni contrat de bail ni les demande de réparation. Il y a des photos qui ont été prises lors d'une des visites du propriétaire. Les frais de charges n'ont jamais été justifié, je n'ai jamais vue une facture EDF ou autre. Il y a une somme de 500€ versé en tant que réservation. On était d'accord les frais était inclus, la preuve durant toutes les mois j'ai payé par virement bancaire avec la mention TCC. Donc le compte est bon.
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Re
C'est risqué de ne pas écrire ,500 € sans justification ?
Les frais était inclus, alors pourquoi 50 € de frais ?
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