insert non conforme

Question

Bonjour, 
je viens d'acheter une maison, un diagnostic a été fait fait ds les normes et il est stipulé qu'il y a un insert. J'ai fait venir un ramoneur qui m'a fait demander aux anciens propriétaires si l'insert était tubé jusqu'en haut et j'ai découvert que ce n'était pas le cas. Le ramoneur m'a dit qu'il ne ramonerait pas cette cheminée puisqu'il ne me fournirait pas le certificat de conformité ; risque d'incendie que je ne prendrai pas bien sur. Je comptais bien me chauffer ds cette maison grâce à cet insert. L'excuse des anciens propriétaires est qu'à l'intérieur du conduit passe une barre en fer qui traverse la maison pour la renforcer. Bref à moins de faire des frais, je ne peux me servir de cet insert, est ce un vice caché? quels sont les recours dans ce cas?

aie mac · Answer

bonjour


est ce un vice caché? 
ça y ressemble bien.

quels sont les recours dans ce cas?
tenter dans un premier temps un arrangement amiable avec vos vendeurs.
à défaut, assigner; avec une bonne probabilité de gagner, mais pas une certitude.

si par contre vous avez la preuve que l'insert a été installé il y a moins de 10 ans, la probabilité est alors de 100%.

madeleine · Answer

bonjour aie mac

Je viens à l'instant de vous lire, l'insert a été installé il y a maximum 1 an par l'ancien propriétaire, je suis sure qu'il n'a même pas de facture de l'insert, étant un adepte du "bon coin" il me semble qu'il l'a acheté sur le web. Bref, comment être sur que cela rentre dans les vices cachés avant d'entamer une action en justice? En attendant, pour notre première acquisition, on se gèle vraiment et on est loin du confort assuré par un diagnostic B et C
Madeleine

aie mac · Answer

Bref, comment être sur que cela rentre dans les vices cachés avant d'entamer une action en justice? 
il y a plus simple alors que d'ester pour vice caché; c'est de le faire sur 1792cc.
mais il faut une preuve positive de l'installation par le vendeur dans le délai que vous indiquez (un courrier de sa part, par exemple).
si vous avez cette preuve, alors direction tribunal (si tel est votre souhait) pour désordre de nature décennale, votre vendeur ayant alors dans ce cas le statut de constructeur au sens de 1792-1cc.
c'est bien plus efficace que de tenter sur le vice caché (ce que vous pourrez malgré tout tenter)

madeleine · Answer

merci aie mac  pour tous ces renseignements, ne pensez vous pas que le notaire aurait du demander aux vendeurs un certificat de ramonage lors de la vente? une de mes collègues qui a vendu sa maison a du en fournir un, du moins un certificat de conformité.

aie mac · Answer

à ma connaissance, il n'y a aucune obligation légale pour cela.

Insert non conforme

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