L'assu. dommage-ouvrage est elle suffisante?

Question

Bonjour, 
Je vais construire un chalet et mon banquier m'a conseillé de prendre une assurance dommage-ouvrage, ce que j'envisage de faire. le fabricant de chalet avec lequel je souhaiterai travailler me demande en plus de cette assurance: 1% en sus de son devis pour "contrat de construction individuelle" et 1% en sus de son devis pour "garantie individuelle des sous-traitants" , ce qui fait 2% du montant de son devis que je devrai payer en plus de l'assu.dommage-ouvrage!
Est ce normal? ces assurances, ne doivent elles pas être payées par lui-même?
merci pour votre réponse!

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Que vous preniez une assurance "dommage-ouvrage" c'est bien, mais que viennent faire ces 2% supplémemetaires ?? C'est du ressort du vendeur de chalet. Ce n'est donc pas à vous à payer. Avant de passer commande demandez à ce qu'un contrat d'assurance décennale pour votre chalet vous soit remis. 
Cdlt.

aie mac · Answer

bonjour

je vous suggère de faire lire à votre constructeur les articles L231-1 et suivants C Cons

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159020/2010-04-23/

dont l'article L230-1 du même code précise qu'ils sont d'ordre public (donc indérogeables même par contrat).

L'assu. dommage-ouvrage est elle suffisante?

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