Rebâtir une maison en ruine
CLADOM
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
nous souhaitons rebâtir une maison en ruine (il reste tous les murs sauf le toit) en zone NH : pensez-vous que notre permis de construire a des chances d'être accepté? La mairie nous a dit que oui dans la mesure où cette maison était destinée à l'habitation humaine auparavant!qu'en pensez-vous? avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?
merci d'avance pour vos réponses!
nous souhaitons rebâtir une maison en ruine (il reste tous les murs sauf le toit) en zone NH : pensez-vous que notre permis de construire a des chances d'être accepté? La mairie nous a dit que oui dans la mesure où cette maison était destinée à l'habitation humaine auparavant!qu'en pensez-vous? avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?
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3 réponses
Bonjour,
Le permis de construire sera forcément accepté si les règles d'urbanisme sont respectées.
En outre, en principe, la zone NH permet la réhabilitation des bâtiments existants (sauf disposition contraire du PLU).
A fortiori donc, aucune raison que le projet soit refusé, sous réserve bien sûr de la qualité de la demande.
Il existe un site internet pour vous aider à faire votre demande de permis de construire : http://www.urbinfos.com
Notamment les thèmes suivants :
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plans-permis-de-construire.html
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-de-construire-maison.html
Enfin, pour vous rassurer, vous avez toujours la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (attention, le délai d'instruction est de 2 mois).
Le permis de construire sera forcément accepté si les règles d'urbanisme sont respectées.
En outre, en principe, la zone NH permet la réhabilitation des bâtiments existants (sauf disposition contraire du PLU).
A fortiori donc, aucune raison que le projet soit refusé, sous réserve bien sûr de la qualité de la demande.
Il existe un site internet pour vous aider à faire votre demande de permis de construire : http://www.urbinfos.com
Notamment les thèmes suivants :
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plans-permis-de-construire.html
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-de-construire-maison.html
Enfin, pour vous rassurer, vous avez toujours la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (attention, le délai d'instruction est de 2 mois).
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