Rebâtir une maison en ruine
CLADOM
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30 déc. 2011 à 16:30
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:19
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3 réponses
Bonjour,
Le permis de construire sera forcément accepté si les règles d'urbanisme sont respectées.
En outre, en principe, la zone NH permet la réhabilitation des bâtiments existants (sauf disposition contraire du PLU).
A fortiori donc, aucune raison que le projet soit refusé, sous réserve bien sûr de la qualité de la demande.
Il existe un site internet pour vous aider à faire votre demande de permis de construire : http://www.urbinfos.com
Notamment les thèmes suivants :
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plans-permis-de-construire.html
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-de-construire-maison.html
Enfin, pour vous rassurer, vous avez toujours la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (attention, le délai d'instruction est de 2 mois).
Le permis de construire sera forcément accepté si les règles d'urbanisme sont respectées.
En outre, en principe, la zone NH permet la réhabilitation des bâtiments existants (sauf disposition contraire du PLU).
A fortiori donc, aucune raison que le projet soit refusé, sous réserve bien sûr de la qualité de la demande.
Il existe un site internet pour vous aider à faire votre demande de permis de construire : http://www.urbinfos.com
Notamment les thèmes suivants :
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plans-permis-de-construire.html
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-de-construire-maison.html
Enfin, pour vous rassurer, vous avez toujours la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (attention, le délai d'instruction est de 2 mois).
morganna0855
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10 janv. 2012 à 20:19
10 janv. 2012 à 20:19
et attention aussi sur le fait qu'un bâtiment en ruine n'a plus d'existence légale : c'est une ruine !!! sinon, c'est un bâtiment
Morganna
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...