Rebâtir une maison en ruine
CLADOM
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous souhaitons rebâtir une maison en ruine (il reste tous les murs sauf le toit) en zone NH : pensez-vous que notre permis de construire a des chances d'être accepté? La mairie nous a dit que oui dans la mesure où cette maison était destinée à l'habitation humaine auparavant!qu'en pensez-vous? avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?
merci d'avance pour vos réponses!
nous souhaitons rebâtir une maison en ruine (il reste tous les murs sauf le toit) en zone NH : pensez-vous que notre permis de construire a des chances d'être accepté? La mairie nous a dit que oui dans la mesure où cette maison était destinée à l'habitation humaine auparavant!qu'en pensez-vous? avez-vous déjà rencontré ce cas de figure?
merci d'avance pour vos réponses!
3 réponses
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Bonjour,
Le permis de construire sera forcément accepté si les règles d'urbanisme sont respectées.
En outre, en principe, la zone NH permet la réhabilitation des bâtiments existants (sauf disposition contraire du PLU).
A fortiori donc, aucune raison que le projet soit refusé, sous réserve bien sûr de la qualité de la demande.
Il existe un site internet pour vous aider à faire votre demande de permis de construire : http://www.urbinfos.com
Notamment les thèmes suivants :
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plans-permis-de-construire.html
http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-de-construire-maison.html
Enfin, pour vous rassurer, vous avez toujours la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (attention, le délai d'instruction est de 2 mois). -
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et attention aussi sur le fait qu'un bâtiment en ruine n'a plus d'existence légale : c'est une ruine !!! sinon, c'est un bâtiment
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...