Canape

tagada -  
 inconu -
Bonjour,
Moi c est ma belle mere qui a taché mon canapé en cuir clair avec sa jupe noir qui a deteind dessus est ce que la responsabilite civile peut marcher d apres vous?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Non, la responsabilité civile ne fonctionne pas pour des dommages que se causent les membres d'une même famille.

Cordialement
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inconu
 
Vous pouvez évoquer un vice cache sur la jupe qui déteint
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