Canape

Bonjour,
Moi c est ma belle mere qui a taché mon canapé en cuir clair avec sa jupe noir qui a deteind dessus est ce que la responsabilite civile peut marcher d apres vous?

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Non, la responsabilité civile ne fonctionne pas pour des dommages que se causent les membres d'une même famille.

    Cordialement
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    1. Vous pouvez évoquer un vice cache sur la jupe qui déteint
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