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Canape

tagada - 27 déc. 2011 à 19:44
 inconu - 28 déc. 2011 à 10:01
Bonjour,
Moi c est ma belle mere qui a taché mon canapé en cuir clair avec sa jupe noir qui a deteind dessus est ce que la responsabilite civile peut marcher d apres vous?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
27 déc. 2011 à 19:49
Bonsoir,

Non, la responsabilité civile ne fonctionne pas pour des dommages que se causent les membres d'une même famille.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
inconu
28 déc. 2011 à 10:01
Vous pouvez évoquer un vice cache sur la jupe qui déteint
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