Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin de servitude

x232 - 27 déc. 2011 à 12:17
 mistigri51 - 27 déc. 2011 à 18:15
Bonjour,
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain desservie par un chemin de servitude. Le Maire a fait creuser le fossé le long de la route et a fait arracher le ponton qui permettait d aller à ces terrains.
Sous prétexte que les buses étaient bouchées.
En avait -il le droit. Qui doit refaire le ponton pour sauter le fossé. Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mistigri51
27 déc. 2011 à 18:15
Bonjour
Si le ponton se touve sur l'enprise publique la remise en état appartien à la commune.
Cordialement
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses