Chemin de servitude
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mistigri51 -
mistigri51 -
Bonjour,
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain desservie par un chemin de servitude. Le Maire a fait creuser le fossé le long de la route et a fait arracher le ponton qui permettait d aller à ces terrains.
Sous prétexte que les buses étaient bouchées.
En avait -il le droit. Qui doit refaire le ponton pour sauter le fossé. Merci.
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain desservie par un chemin de servitude. Le Maire a fait creuser le fossé le long de la route et a fait arracher le ponton qui permettait d aller à ces terrains.
Sous prétexte que les buses étaient bouchées.
En avait -il le droit. Qui doit refaire le ponton pour sauter le fossé. Merci.
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