Permis de construire problème d'adresse
teluogir
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27 déc. 2011 à 14:04
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:06
Bonjour,
Notre permis nous a été délivré il y a quelques semaines. L'huissier a qui nous l'avons fait constaté s'est aperçu qu'il y avait un problème de n°de rue. En effet le terrain est au 136 alors que le permis est delivré au 133 de cette même rue. Aaprès recherche nus nous sommes aperçu que l'architecte avait mal rempli le formulaire de demande en indiquant le 133. Le reste est bon n° de parcellle, nous avons fourni la déclaration préalable puisuqe le terrain est issu d'une division, l'ensemble des plan sont intulé au 136.
Que doit-on faire? Peut-on rester avec cettez erreur ou y a-t-il quelque chose de simple à faire pour gommer cette erreur matériel?
Merci pour vos réponses
Notre permis nous a été délivré il y a quelques semaines. L'huissier a qui nous l'avons fait constaté s'est aperçu qu'il y avait un problème de n°de rue. En effet le terrain est au 136 alors que le permis est delivré au 133 de cette même rue. Aaprès recherche nus nous sommes aperçu que l'architecte avait mal rempli le formulaire de demande en indiquant le 133. Le reste est bon n° de parcellle, nous avons fourni la déclaration préalable puisuqe le terrain est issu d'une division, l'ensemble des plan sont intulé au 136.
Que doit-on faire? Peut-on rester avec cettez erreur ou y a-t-il quelque chose de simple à faire pour gommer cette erreur matériel?
Merci pour vos réponses
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BmV
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Modifié par BmV le 9/01/2012 à 22:00
Modifié par BmV le 9/01/2012 à 22:00
???
En fait, vous voulez une adresse postale pour vous faire apporter le courrier dans une construction qui n'existe même pas ?
Puisque la parcelle cadastrale, etc. est OK, commencez donc par construire votre maison, pour le N° vous verrez bien après !
Mais avec La Poste, pas avec la mairie ...
Et puis ça ressemble fort à une erreur matérielle", puisqu'on passe d'un N°
impair à un N° pair, donc d'un côté à l'autre d'une même rue ...
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
En fait, vous voulez une adresse postale pour vous faire apporter le courrier dans une construction qui n'existe même pas ?
Puisque la parcelle cadastrale, etc. est OK, commencez donc par construire votre maison, pour le N° vous verrez bien après !
Mais avec La Poste, pas avec la mairie ...
Et puis ça ressemble fort à une erreur matérielle", puisqu'on passe d'un N°
impair à un N° pair, donc d'un côté à l'autre d'une même rue ...
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
morganna0855
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10 janv. 2012 à 20:06
10 janv. 2012 à 20:06
Bonsoir,
Il suffit de déposer un permis de construire modificatif en rectifiant l'adresse.
Le permis modificatif doit être établi par l'architecte agréé qui a établi le projet d'origine. Puisque l'erreur vient de sa part, j'espère qu'il ne te fera rien payer ....
Morganna
Il suffit de déposer un permis de construire modificatif en rectifiant l'adresse.
Le permis modificatif doit être établi par l'architecte agréé qui a établi le projet d'origine. Puisque l'erreur vient de sa part, j'espère qu'il ne te fera rien payer ....
Morganna