Ordures ménagères 2011
franca
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je dois réclamer la taxe concernant les ordures ménagères du logement que j'ai loué à des locataires présents au 1/1/2011 et ayant déménagé le 31/7/2011. Que doivent ils nous régler 7/12e de cette taxe ou bien la totalité, ceux-ci étant présents au 1/1 de cette année ?
Je dois réclamer la taxe concernant les ordures ménagères du logement que j'ai loué à des locataires présents au 1/1/2011 et ayant déménagé le 31/7/2011. Que doivent ils nous régler 7/12e de cette taxe ou bien la totalité, ceux-ci étant présents au 1/1 de cette année ?
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