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Ordures ménagères 2011

franca - 27 déc. 2011 à 10:52
 tof51430 - 27 déc. 2011 à 18:54
Bonjour,
Je dois réclamer la taxe concernant les ordures ménagères du logement que j'ai loué à des locataires présents au 1/1/2011 et ayant déménagé le 31/7/2011. Que doivent ils nous régler 7/12e de cette taxe ou bien la totalité, ceux-ci étant présents au 1/1 de cette année ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
27 déc. 2011 à 18:54
bonjour,
Vous devez proratiser.Donc ils vous doivent 7 mois, soit 7/12è.
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