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1 réponse
Au niveau des impôts : rien du tout l'année 2007 étant prescrite depuis fin 2010.
Au niveau du comptable, il faut voir le contrat que vous avez signé avec lui et les documents que vous lui avez fourni à l'époque pour pouvoir justifier d'une éventuelle faute professionnelle, mais ceci est du ressort de la justice et on sort de mon domaine.
Au niveau du comptable, il faut voir le contrat que vous avez signé avec lui et les documents que vous lui avez fourni à l'époque pour pouvoir justifier d'une éventuelle faute professionnelle, mais ceci est du ressort de la justice et on sort de mon domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...