Legislation cabanes dans les arbres
Fermé
evelyne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en Haute Savoie et j'ai aussi un projet de 4 cabanes pour location à la nuité
J'ai fait une demande à la marie de la commune, mais je n'ai toujours pas de réponse, le maire est contre car il dit que ce n'est pas écologique,
Son conseil municipal lui est d'accord
Est ce que j'ose faire ce projet sans l'accord de la mairie
Qu'est ce que je risque alors ?
Si vous avez des infos sur la législation, je suis preneuse
Cordialement
Evelyne
Je suis en Haute Savoie et j'ai aussi un projet de 4 cabanes pour location à la nuité
J'ai fait une demande à la marie de la commune, mais je n'ai toujours pas de réponse, le maire est contre car il dit que ce n'est pas écologique,
Son conseil municipal lui est d'accord
Est ce que j'ose faire ce projet sans l'accord de la mairie
Qu'est ce que je risque alors ?
Si vous avez des infos sur la législation, je suis preneuse
Cordialement
Evelyne
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6 réponses
bonjour,
Ci joint document pouvant vous servir :
Yourtes, tipis et cabanes dans les arbres : droit de l'urbanisme applicable
dimanche 24 mai 2009 , par Juris Prudentes
Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l'urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m² sont dispensées de formalité. En revanche si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d'implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme.
bonne lecture
Ci joint document pouvant vous servir :
Yourtes, tipis et cabanes dans les arbres : droit de l'urbanisme applicable
dimanche 24 mai 2009 , par Juris Prudentes
Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l'urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m² sont dispensées de formalité. En revanche si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d'implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme.
bonne lecture
Bonjour,
J'ai fait une demande d'autorisation de travaux pour la construction d'une cabane perchée de 16 m² de surface de plancher.
La réponse de la DDT est négative.
La raison est qu'il est interdit de construire en zone naturelle ( ma commune possède un plan d'occupation des sols) .
Avez vous un début de solution à mon problème ?
Merci
J'ai fait une demande d'autorisation de travaux pour la construction d'une cabane perchée de 16 m² de surface de plancher.
La réponse de la DDT est négative.
La raison est qu'il est interdit de construire en zone naturelle ( ma commune possède un plan d'occupation des sols) .
Avez vous un début de solution à mon problème ?
Merci
bonjour,
j'ai construit ma cabane dans les arbres cet été, et le résultat est magnifique! malheureusement et il fallait s'y attendre la municipalité m'a demandé dernièrement de démonter cet cabane car elle se trouve sur un corridor biologique et que la demande de construction préalable en mairie n'a pas était faite!(demande refuser quoi qu'il advienne!!!)
cette cabane est un rêve de gosse qui se réalise, je l'ai construite pendant mes vacances avec des matériaux 100% naturelles en respectant l'environnement, et désormais on veut me l'enlever !
je vous tiendrais informer de l évolution de l'affaire et suis totalement a l'écoute des solutions proposées !
ps: sommes nous réellement dans un pays libre ?
j'ai construit ma cabane dans les arbres cet été, et le résultat est magnifique! malheureusement et il fallait s'y attendre la municipalité m'a demandé dernièrement de démonter cet cabane car elle se trouve sur un corridor biologique et que la demande de construction préalable en mairie n'a pas était faite!(demande refuser quoi qu'il advienne!!!)
cette cabane est un rêve de gosse qui se réalise, je l'ai construite pendant mes vacances avec des matériaux 100% naturelles en respectant l'environnement, et désormais on veut me l'enlever !
je vous tiendrais informer de l évolution de l'affaire et suis totalement a l'écoute des solutions proposées !
ps: sommes nous réellement dans un pays libre ?
Bonjour
sommes nous réellement dans un pays libre ?
Tu es libre de ne pas t'arrêter au feu rouge. A toi d'en payer les conséquences...
Cdt
sommes nous réellement dans un pays libre ?
Tu es libre de ne pas t'arrêter au feu rouge. A toi d'en payer les conséquences...
Cdt
bonjour,
je pensais que les forums étaient la pour échanger des idées et solutions, pas pour porter des jugements infondés!
je me suis surement mal exprimé!
je trouve regrettable que les communes sois aussi inflexible ! peut être faudrait-il faire un cahier des charges et trouver des alternatives a ces lois peux clair!
pour en revenir a Évelyne, le risque c'est le démontage des cabanes! je te conseil d'être en règle avec tes cabanes, surtout pour y faire commerce!!!
ps: la cabane fait 10m² avec une terrasse de 6m².
je pensais que les forums étaient la pour échanger des idées et solutions, pas pour porter des jugements infondés!
je me suis surement mal exprimé!
je trouve regrettable que les communes sois aussi inflexible ! peut être faudrait-il faire un cahier des charges et trouver des alternatives a ces lois peux clair!
pour en revenir a Évelyne, le risque c'est le démontage des cabanes! je te conseil d'être en règle avec tes cabanes, surtout pour y faire commerce!!!
ps: la cabane fait 10m² avec une terrasse de 6m².
Salut Yogi.
Le problème d'Evelyne date de 2011. On peut imaginer que son problème a été résolu depuis.
je trouve regrettable que les communes sois aussi inflexible ! peut être faudrait-il faire un cahier des charges et trouver des alternatives a ces lois peux clair!
La loi est clair. Elle exige le dépôt d'un dossier pour une construction de plus de 5m². Chose que tu n'a pas fait.
Et ça c'était le minimum que tu aurais dû faire.
cet cabane car elle se trouve sur un corridor biologique
J'imagine que le corridor biologique indique que c'est une zone protégée pour la faune et la flore.
C'est comme si on construisait un immeuble dans un champs de maïs alors que c'est interdit.
Je sais que ça fait mal au coeur mais dura lex sed lex.
Cordialement.
Le problème d'Evelyne date de 2011. On peut imaginer que son problème a été résolu depuis.
je trouve regrettable que les communes sois aussi inflexible ! peut être faudrait-il faire un cahier des charges et trouver des alternatives a ces lois peux clair!
La loi est clair. Elle exige le dépôt d'un dossier pour une construction de plus de 5m². Chose que tu n'a pas fait.
Et ça c'était le minimum que tu aurais dû faire.
cet cabane car elle se trouve sur un corridor biologique
J'imagine que le corridor biologique indique que c'est une zone protégée pour la faune et la flore.
C'est comme si on construisait un immeuble dans un champs de maïs alors que c'est interdit.
Je sais que ça fait mal au coeur mais dura lex sed lex.
Cordialement.
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Le mieux c'est de déposer un certificat d'urbanisme. Il y aura une réponse obligatoirement.
Morganna
Morganna
Bonjour
Ben ke problème est simple. Si le POS interdit la moindre construction en zone naturelle, aucune construction quelle qu'elle soit ne sera autorisée.
A moins de demander un changement de règlement. Mais ce qui entrainerait automatiquement le passage du POS au PLU (enfin il me semble) et donc une procédure longue
Ben ke problème est simple. Si le POS interdit la moindre construction en zone naturelle, aucune construction quelle qu'elle soit ne sera autorisée.
A moins de demander un changement de règlement. Mais ce qui entrainerait automatiquement le passage du POS au PLU (enfin il me semble) et donc une procédure longue
La législation juridique et financière évolue en permanence...