Construction maison et donation
laeti1385
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Modifié par laeti1385 le 26/12/2011 à 21:55
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 déc. 2011 à 09:23
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ginto5
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27 déc. 2011 à 09:23
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A mon avis, la solution idéale :
- votre ami vous vend la moitié du terrain, révoir des frais de notaire et d'enregistrement.
- vous construisez en indivision, vous possédez chacun une part de la maison, en cas de vente : signatures des 2.
Car "construction sur autrui appartient à autrui".
- votre ami vous vend la moitié du terrain, révoir des frais de notaire et d'enregistrement.
- vous construisez en indivision, vous possédez chacun une part de la maison, en cas de vente : signatures des 2.
Car "construction sur autrui appartient à autrui".