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Construction maison et donation

laeti1385 - Modifié par laeti1385 le 26/12/2011 à 21:55
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 déc. 2011 à 09:23
Bonjour,

Les parents de mon ami vont lui donner un terrain par donation et nous aimerions faire construire une maison.
Le souci est que nous ne sommes ni mariés ni pacsés! A qui appartiendra la maison ? A lui et moi ou lui seulement ? Que faire pour que la maison soit à lui et à moi ?

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'aidera à prendre une décision.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
27 déc. 2011 à 09:23
A mon avis, la solution idéale :
- votre ami vous vend la moitié du terrain, révoir des frais de notaire et d'enregistrement.
- vous construisez en indivision, vous possédez chacun une part de la maison, en cas de vente : signatures des 2.

Car "construction sur autrui appartient à autrui".
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