Maison de 30 m2 en zone agricole
popeye
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain agricole, dont on à construit il y a six ans, un bungalow de 30 m2. On a payé pour la première année la taxe d'habitation;
Tout autour de notre terrain est construit, sauf la zone ou est situé;
Cela est -t il normale qu'on nous refuse toujours le droit de construire?
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain agricole, dont on à construit il y a six ans, un bungalow de 30 m2. On a payé pour la première année la taxe d'habitation;
Tout autour de notre terrain est construit, sauf la zone ou est situé;
Cela est -t il normale qu'on nous refuse toujours le droit de construire?
A voir également:
- Maison de 30 m2 en zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
- Formulaire m2 - Guide
- Comment calculer des millièmes en m2 - Forum copropriété
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...