Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva à 5,5 passe à 7?

julie - 26 déc. 2011 à 14:52
 lotus - 3 janv. 2012 à 14:20
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un pass-foncier à 5,5% en 2010 mais les travaux n'ont débuté qu'en cette fin d'année 2011 et le constructeur m'annonce que tout ce qui sera fait en 2012 sera soumis à la nouvelle TVA à 7%! Qui peut me renseigner sur ce point? Est-ce justifié? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
arnold
26 déc. 2011 à 20:46
bonjour, la TVA 7 le 31/01/2012
2
granny
26 déc. 2011 à 22:52
Bonsoir, C'est au moment de l'établissement de la facture que le taux de TVA en cours est appliqué. Vous pouvez peut-être faire facturer une partie des travaux déjà finis, avant l'application du nouveau taux ?
0
lotus
Modifié par lotus le 3/01/2012 à 14:21
bonjour, les travaux dans les logements de + de 2 ans, pour les devis datés et acceptés par les 2 parties, et ayant fait l'objet d'un acompte encaissé avant le 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5.5%, même si les travaux débutent en 2012.
référence CAPEB du 20/11/11.
0

Discussions similaires

Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?
Rayii -
Oablib -

4 réponses
refus de chèque ne passant pas en machine
joe -
bob Grenoble -

6 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est-ce légal ?
Anna19. -
dna.factory -

1 réponse