Peut-on arrêter d'être garant [Fermé]

Signaler
-
 jules -
Bonjour,
il y a une quinzaine d'années mes parents se sont portés garants pour un membre de la famille. Ce dernier n'est plus très fiable et mes parents sont aujourd'hui retraités ... avec de très petits moyens. Ils sont inquiets. Le bailleur est une société dHLM. Mes parents peuvent-ils stopper leur engagement, ne plus être garants. Si oui, comment doivent-ils procéder?Merci

3 réponses

Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 449
Bonjour
Suivez ce lien : http://www.locabail.net/seportercaution.html

Si l'acte de caution solidaire est indéterminé vous pouvez résilier à la fin du bail ou à la fin de chaque renouvèlement de bail
S'il comporte une durée c'est la fin de cette durée qui indiquera la fin de l'acte.
Vous devez donc savoir quel genre d'acte a été signé.

23
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 449
Bonjour,
Cela dépend du type d'acte de caution solidaire qu'ils ont signé. Voici un peu de lecture :

https://www.notretemps.com/

Caution simple ou solidaire

La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d`abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers auprès d`elle.
En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.

A durée déterminée ou indéterminée
Lorsque l’engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu`il s`agisse du bail initial ou d`un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l’engagement mentionne une durée, il cesse à l’expiration de cette dernière. Une durée trop longue assimile l’engagement à une caution à durée indéterminée…
Ma mère c'est porter garante pour mon oncle et sa copine mais maintenant ils se sépare et ma mère ne veut pas continuer à se porté garante pour elle. Peut - elle s'enlever même si le bail précise qu'elle est engangait pour 3ans vu que ma mère avait bien dit que cela n'été que pour mon oncle ?
je me trouve dans un cas similaire et le proprietaire les loyers de retard avant le 31 décembre 2011 je suis caution soldaire quels recours puis je avoir pour ne plus etre garant d'autant plus que je n"ais ni le contrat de lacation ni l'acte de caution que je me souviens avfoir sgné mais le propriétaire n'était pas pres et ne nous a remis aucun document pas meme un recu du chéque d'un montant de 1150 euros que nous lui avons remis avec lacte de cautionnement meerci de me répondre je ne sais plus que faire ???
mon ex copine a pris un appart et il me reste 11 mois de garance!!comment faire pour résilier??je suis interdit bancaire
Messages postés
25981
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 juillet 2021
9 218
Faites un courrier en lettre recommandée avec avis de reception et informez le que lors du renouvellement du bail vous ne serez plus garant de cette personne