Peut-on arrêter d'être garant
Fermé
anthyllis
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jules -
jules -
Bonjour,
il y a une quinzaine d'années mes parents se sont portés garants pour un membre de la famille. Ce dernier n'est plus très fiable et mes parents sont aujourd'hui retraités ... avec de très petits moyens. Ils sont inquiets. Le bailleur est une société dHLM. Mes parents peuvent-ils stopper leur engagement, ne plus être garants. Si oui, comment doivent-ils procéder?Merci
il y a une quinzaine d'années mes parents se sont portés garants pour un membre de la famille. Ce dernier n'est plus très fiable et mes parents sont aujourd'hui retraités ... avec de très petits moyens. Ils sont inquiets. Le bailleur est une société dHLM. Mes parents peuvent-ils stopper leur engagement, ne plus être garants. Si oui, comment doivent-ils procéder?Merci
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3 réponses
Bonjour
Suivez ce lien : http://www.locabail.net/seportercaution.html
Si l'acte de caution solidaire est indéterminé vous pouvez résilier à la fin du bail ou à la fin de chaque renouvèlement de bail
S'il comporte une durée c'est la fin de cette durée qui indiquera la fin de l'acte.
Vous devez donc savoir quel genre d'acte a été signé.
Suivez ce lien : http://www.locabail.net/seportercaution.html
Si l'acte de caution solidaire est indéterminé vous pouvez résilier à la fin du bail ou à la fin de chaque renouvèlement de bail
S'il comporte une durée c'est la fin de cette durée qui indiquera la fin de l'acte.
Vous devez donc savoir quel genre d'acte a été signé.
Bonjour,
Cela dépend du type d'acte de caution solidaire qu'ils ont signé. Voici un peu de lecture :
https://www.notretemps.com/
Cela dépend du type d'acte de caution solidaire qu'ils ont signé. Voici un peu de lecture :
https://www.notretemps.com/
Caution simple ou solidaire
La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d`abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers auprès d`elle.
En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.
A durée déterminée ou indéterminée
Lorsque l’engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu`il s`agisse du bail initial ou d`un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l’engagement mentionne une durée, il cesse à l’expiration de cette dernière. Une durée trop longue assimile l’engagement à une caution à durée indéterminée…
La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d`abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers auprès d`elle.
En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.
A durée déterminée ou indéterminée
Lorsque l’engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu`il s`agisse du bail initial ou d`un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l’engagement mentionne une durée, il cesse à l’expiration de cette dernière. Une durée trop longue assimile l’engagement à une caution à durée indéterminée…
je me trouve dans un cas similaire et le proprietaire les loyers de retard avant le 31 décembre 2011 je suis caution soldaire quels recours puis je avoir pour ne plus etre garant d'autant plus que je n"ais ni le contrat de lacation ni l'acte de caution que je me souviens avfoir sgné mais le propriétaire n'était pas pres et ne nous a remis aucun document pas meme un recu du chéque d'un montant de 1150 euros que nous lui avons remis avec lacte de cautionnement meerci de me répondre je ne sais plus que faire ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...