Assainissement non collectif
tim08
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Suite à la visite du SIVOM en 2007, je dois équiper ma maison avec un systeme d'assainissement non collectif. Habitant à 4Km du bourg, la mairie s'est raccordé au tout à l'égout mais étant trop éloigné de celui-ci, nous ne pourrons pas en bénéficier. Aujourd'hui, la mairie m'envoie un courrier en recommandé pour me demander ou j'en suis dans mon projet et de leur répondre avant
le 15/01/2012.
la mairie a percu des aides pour le tout à l'égout concernant le bourg. Pourquoi le bourg est-il favorisé au détriment de ceux qui habitent des hameaux plus éloignés ? Que peut faire la mairie si je n'effectue pas les travaux ?
Merci de votre réponse.
Suite à la visite du SIVOM en 2007, je dois équiper ma maison avec un systeme d'assainissement non collectif. Habitant à 4Km du bourg, la mairie s'est raccordé au tout à l'égout mais étant trop éloigné de celui-ci, nous ne pourrons pas en bénéficier. Aujourd'hui, la mairie m'envoie un courrier en recommandé pour me demander ou j'en suis dans mon projet et de leur répondre avant
le 15/01/2012.
la mairie a percu des aides pour le tout à l'égout concernant le bourg. Pourquoi le bourg est-il favorisé au détriment de ceux qui habitent des hameaux plus éloignés ? Que peut faire la mairie si je n'effectue pas les travaux ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
1 réponse
bjr
Vous avez 4 ans pour faire les travaux mais à la vue du contrôle , si le maire estime que votre installation présente un danger sanitaire , il peut raccourcir ce délai..
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/quel-est-le-delai-imparti-pour-a150.html
Vous avez 4 ans pour faire les travaux mais à la vue du contrôle , si le maire estime que votre installation présente un danger sanitaire , il peut raccourcir ce délai..
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/quel-est-le-delai-imparti-pour-a150.html
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