Assainissement non collectif

tim08 - 26 déc. 2011 à 10:15
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2011 à 10:33
Bonjour,
Suite à la visite du SIVOM en 2007, je dois équiper ma maison avec un systeme d'assainissement non collectif. Habitant à 4Km du bourg, la mairie s'est raccordé au tout à l'égout mais étant trop éloigné de celui-ci, nous ne pourrons pas en bénéficier. Aujourd'hui, la mairie m'envoie un courrier en recommandé pour me demander ou j'en suis dans mon projet et de leur répondre avant
le 15/01/2012.
la mairie a percu des aides pour le tout à l'égout concernant le bourg. Pourquoi le bourg est-il favorisé au détriment de ceux qui habitent des hameaux plus éloignés ? Que peut faire la mairie si je n'effectue pas les travaux ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 déc. 2011 à 10:33
bjr

Vous avez 4 ans pour faire les travaux mais à la vue du contrôle , si le maire estime que votre installation présente un danger sanitaire , il peut raccourcir ce délai..

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/quel-est-le-delai-imparti-pour-a150.html
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