Qui doit assurer les conduites de l'enfant ?
kitounette
-
25 déc. 2011 à 17:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 déc. 2011 à 09:11
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sophiag
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25 déc. 2011 à 20:30
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Bonsoir
Cela ne vous derangerait pas de nous indiquer clairement ce qui est indiqué sur le jugement sur la partie du DVH du pere ?
Cela ne vous derangerait pas de nous indiquer clairement ce qui est indiqué sur le jugement sur la partie du DVH du pere ?
merci pour votre réponse rapide !
voici ce qui est indiqué au sujet du droit de visite et d'hébergement du père :
"en période scolaire :
les week ends des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes et le mercredi des semaines impaires du mardi à la sortie des classes au mercredi 19h.
Les parties ne s'étant pas entendues sur les vacs scolaires et dans un soucis d'équité,le droit de visite et d'hebergement de monsieur ...........sera fixé selon les modalités suivantes
hors périodes scolaires :
la 1ère sem sem des vacs scolaires les années impaires,laseconde moitié les années paires"
A défaut pour monsieur................................ d'avoir exercé son droit dans la 1ère heure s'agissant des fins de semaine et dans la 1ère journée s'agissant des vacances,il sera réputé,sauf accord des parties,avoir renoncé à l'exercice du droit concerné;
cordialement
voici ce qui est indiqué au sujet du droit de visite et d'hébergement du père :
"en période scolaire :
les week ends des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes et le mercredi des semaines impaires du mardi à la sortie des classes au mercredi 19h.
Les parties ne s'étant pas entendues sur les vacs scolaires et dans un soucis d'équité,le droit de visite et d'hebergement de monsieur ...........sera fixé selon les modalités suivantes
hors périodes scolaires :
la 1ère sem sem des vacs scolaires les années impaires,laseconde moitié les années paires"
A défaut pour monsieur................................ d'avoir exercé son droit dans la 1ère heure s'agissant des fins de semaine et dans la 1ère journée s'agissant des vacances,il sera réputé,sauf accord des parties,avoir renoncé à l'exercice du droit concerné;
cordialement
sophiag
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Modifié par sophiag le 26/12/2011 à 08:24
Modifié par sophiag le 26/12/2011 à 08:24
Donc, votre jugement prévoit que le pere se doit de prendre l'enfant à l'école à la sortie de classe le vendredi et le ramener à l'école le lundi matin
C'est donc à sa charge de l'amener et le ramener , il n'y a aucune ambiguité
A votre place, je l'informerais de ses dispositions et vous en profitez pour lui proposer de ne pas avoir la contrainte de l'amener et le prendre à l'heure scolaire, mais à la seule condition qu'il vienne prendre l'enfant chez vous et le ramene , ceci par écrit de sa part (je m'engage à prendre notre enfant chez sa mere à son domicile et le ramener à son domicile pendant mon droit de visite et hébergement, à défaut de devoir le prendre à l'école à la sortie de classe et le ramener le lundi à la rentrée, ect )
Pour le mercredi, c'est idem
Il doit le prendre à la sortie le mardi, mais il n'est pas préciser qu'il doit le ramener à 19 heures, mais cela coule du bon sens, il n'y a pas à diverger la dessus puisque les autres jours sont bien à sa charge, la logique restera donc l'application de la généralité
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
C'est donc à sa charge de l'amener et le ramener , il n'y a aucune ambiguité
A votre place, je l'informerais de ses dispositions et vous en profitez pour lui proposer de ne pas avoir la contrainte de l'amener et le prendre à l'heure scolaire, mais à la seule condition qu'il vienne prendre l'enfant chez vous et le ramene , ceci par écrit de sa part (je m'engage à prendre notre enfant chez sa mere à son domicile et le ramener à son domicile pendant mon droit de visite et hébergement, à défaut de devoir le prendre à l'école à la sortie de classe et le ramener le lundi à la rentrée, ect )
Pour le mercredi, c'est idem
Il doit le prendre à la sortie le mardi, mais il n'est pas préciser qu'il doit le ramener à 19 heures, mais cela coule du bon sens, il n'y a pas à diverger la dessus puisque les autres jours sont bien à sa charge, la logique restera donc l'application de la généralité
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
merci pour votre réponse !
c'est tout à fait ce que je pensais....mais mon ex conjoint est assez buté;il a decidé que c'est moi qui devait venir chercher notre fils le mercredi alors,pour lui faire entendre raison......si ce n'est pas écrit textuellement,il n'acceptera jamais .....pensez vous que je puisse demander à ce que ce soit rajouté sur le jugement ? Je suppose que mon avocat va me demander de payer cela.....
cordialement
c'est tout à fait ce que je pensais....mais mon ex conjoint est assez buté;il a decidé que c'est moi qui devait venir chercher notre fils le mercredi alors,pour lui faire entendre raison......si ce n'est pas écrit textuellement,il n'acceptera jamais .....pensez vous que je puisse demander à ce que ce soit rajouté sur le jugement ? Je suppose que mon avocat va me demander de payer cela.....
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26 déc. 2011 à 09:11
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Il n'y a rien à faire rajouter, les textes sont claires puisque c'est lui qui excerce un droit de visite et sur le jugement, il est bien indiqué que cela commence à la sortie d'école
En résumé, vous ne lui ramenez plus chez lui et si il ne vous le ramene pas, il sera considérer comme une non présentation d'enfant, avec risque de plainte derriere
Le mieux est de lui envoyer un courrier en LAR en lui expliquant que le jugement précise et ordonne que l'enfant doit etre prit par son pere à la sortie d'école et ramener par celui ci à la rentrée scolaire (vous précisez les jours et heures) afin d'excercer son droit de visite et hébergement, que si il n'a pas prévenu une heure avant , il sera considérer comme avoir renoncer à son DVH
Apres, vous appliquez car un juge ne peut pas forcer à interpreter, mais votre ex peut aller consulter un avocat pour qui lui donne l'interprétation de ce jugement si il n'est pas claire pour lui
Une plainte pour non présentation d'enfant de sa part ne serait pas recevable puisque c'est à lui d'aller récuperer l'enfant
En résumé, vous ne lui ramenez plus chez lui et si il ne vous le ramene pas, il sera considérer comme une non présentation d'enfant, avec risque de plainte derriere
Le mieux est de lui envoyer un courrier en LAR en lui expliquant que le jugement précise et ordonne que l'enfant doit etre prit par son pere à la sortie d'école et ramener par celui ci à la rentrée scolaire (vous précisez les jours et heures) afin d'excercer son droit de visite et hébergement, que si il n'a pas prévenu une heure avant , il sera considérer comme avoir renoncer à son DVH
Apres, vous appliquez car un juge ne peut pas forcer à interpreter, mais votre ex peut aller consulter un avocat pour qui lui donne l'interprétation de ce jugement si il n'est pas claire pour lui
Une plainte pour non présentation d'enfant de sa part ne serait pas recevable puisque c'est à lui d'aller récuperer l'enfant
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