Non payement de la pension alimentaire
totoche
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cecyledenice Messages postés 58 Statut Membre -
cecyledenice Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour, je suis divorcé,j'ai 3 enfants,mon ex me demande la pension alimentaire depuis 2006, 225 eur/mois, je suis surendetté,j'ai un salaire de 1200a 1300 eurospar mois,les charges 800 euros,sans parler de l'essence, la nouriture,je ne sais quoi faire,pour eux tu gagnes,tu donnes,est ce qu'il ya un moyen de ne pas payer la pension? manque de ressources,merci
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3 réponses
Bonjour,
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois après notification ou signification d'une décision de justice, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d'abandon de famille.
Le créancier de la pension alimentaire peut alors déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par lettre adressée au Procureur de la République.
Ce délit est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 15 000 euros d'amende.
Vous parlez beaucoup de vos besoins et ceux des enfants, ils mangent aussi !!!
Voir les liens:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois après notification ou signification d'une décision de justice, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d'abandon de famille.
Le créancier de la pension alimentaire peut alors déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par lettre adressée au Procureur de la République.
Ce délit est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 15 000 euros d'amende.
Vous parlez beaucoup de vos besoins et ceux des enfants, ils mangent aussi !!!
Voir les liens:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
Bonsoir
Vous parlez de pensions impayés depuis 2006, ceci est tres grave, c'est un délit pénal.
Vous n'avez aucune excuse car il vous suffisait de saisir le Juge depuis tout ce temps la pour demander une révision si vous aviez des dificultés.
Non seulement, il n'y a aucun moyen d'y échapper, mais en plus, si votre ex femme a déposé plainte pour abandon de famille, vous risquez gros , vu le temps d'absence de paiement et de négligence dont vous avez fait preuve (5 ans quand meme)
Vous parlez de pensions impayés depuis 2006, ceci est tres grave, c'est un délit pénal.
Vous n'avez aucune excuse car il vous suffisait de saisir le Juge depuis tout ce temps la pour demander une révision si vous aviez des dificultés.
Non seulement, il n'y a aucun moyen d'y échapper, mais en plus, si votre ex femme a déposé plainte pour abandon de famille, vous risquez gros , vu le temps d'absence de paiement et de négligence dont vous avez fait preuve (5 ans quand meme)
bonjour,oui elle a deposé plainte a la gendarmerie,mon histoire est compliquée,mon ex femme ne m'a pas laissé un sou, avec son fils d'un autre mariage m'ont depouillé,il a volé ma carte bleu,ils ont vidé mon compte, apres je me suis separé d'elle,elle m'a cassé la voiture,j'etais obligé de faire un credit pour acheter une voiture pour pouvoir travailler et vivre dignement c'etait difficile de rebondir a nouveau,et maintenant je suis surendetté et avec un salaire 1200 euros /moisje n'arrive pas a joindre les deux bouts, si j'avais les moyens je payerais avec plaisir,mais ce n'est pas le cas,j'ai rdv avec le juge en oct 2012,merci de vos reponses
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