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Paris.
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jeudi 3 novembre 2011
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Modifié par Paris. le 24/12/2011 à 14:47
Modifié par Paris. le 24/12/2011 à 14:47
Bonjour,
Oui, vos "Parents" qui sont "Usufruitiers' (de la maison), sont en droit de vous demander un loyer mais pour cela, ils vous faudra signer "un Bail de location"...
Le Nu-propriétaire peut se voir un jour demandé de quitter les lieux, si tel est le bon-vouloir des Usufruitiers qui hébergent qui ils souhaitent voir habiter chez eux, ou mettre en location leur Bien immobilier pour en percevoir les loyers qui viendront assurer une source de revenus complémentaires dans leur foyer (l'usufruit).
Vous pourriez ajouter un verrou sur la porte côté intérieur à votre logement, tenir fermé à clef et ainsi, vos Parents ne pourront pas entrer dans les lieux (durant votre absence).
Cordialement.
Oui, vos "Parents" qui sont "Usufruitiers' (de la maison), sont en droit de vous demander un loyer mais pour cela, ils vous faudra signer "un Bail de location"...
Le Nu-propriétaire peut se voir un jour demandé de quitter les lieux, si tel est le bon-vouloir des Usufruitiers qui hébergent qui ils souhaitent voir habiter chez eux, ou mettre en location leur Bien immobilier pour en percevoir les loyers qui viendront assurer une source de revenus complémentaires dans leur foyer (l'usufruit).
Vous pourriez ajouter un verrou sur la porte côté intérieur à votre logement, tenir fermé à clef et ainsi, vos Parents ne pourront pas entrer dans les lieux (durant votre absence).
Cordialement.
Utilisateur anonyme
24 déc. 2011 à 12:27
24 déc. 2011 à 12:27
bjr
vous êtes la propriétaire et ce sont vos parents les usufruitiers ?
vous êtes la propriétaire et ce sont vos parents les usufruitiers ?
re
Votre situation est complexe car vous êtes logée à titre " gratuit " : ces " charmants " parents peuvent tout se permettre car ils vous tiennent .
Ils vous font du chantage au logement mais on se demande si vous ne seriez pas gagnante à avoir un petit logement à vous en location et les laisser se débrouiller avec toutes les charges qui incombent à l' usufruitier ....... Vous auriez à payer 0 sauf les grosses réparations
Votre situation est complexe car vous êtes logée à titre " gratuit " : ces " charmants " parents peuvent tout se permettre car ils vous tiennent .
Ils vous font du chantage au logement mais on se demande si vous ne seriez pas gagnante à avoir un petit logement à vous en location et les laisser se débrouiller avec toutes les charges qui incombent à l' usufruitier ....... Vous auriez à payer 0 sauf les grosses réparations
L'usufruitier dispose du batiment dans sa totalité.
A lui d'assurer qu'il reste en bon etat. Il peut le louer, l'habiter, en totalité ou en partie.
Le proprietaire est obligé de payer les impots foncier mais pas la taxe ordure menagere qui revient a l'usufuitier.
Le proprietaire doit assurer la solidité des murs et de la toiture entre autre.
L'usufuitier a les memes droits qu'un locataire mais qui ne payerait pas de loyer, les memes droits donc meme obligation.
Le proprietaire n'a aucun droit sauf celui d'attendre la mort de l'usufuitier pour enfin pouvoir recuperer son bien en totalité.
A lui d'assurer qu'il reste en bon etat. Il peut le louer, l'habiter, en totalité ou en partie.
Le proprietaire est obligé de payer les impots foncier mais pas la taxe ordure menagere qui revient a l'usufuitier.
Le proprietaire doit assurer la solidité des murs et de la toiture entre autre.
L'usufuitier a les memes droits qu'un locataire mais qui ne payerait pas de loyer, les memes droits donc meme obligation.
Le proprietaire n'a aucun droit sauf celui d'attendre la mort de l'usufuitier pour enfin pouvoir recuperer son bien en totalité.
je voudrais savoir si l'usufruitier a la droit d'avoir les clefs de la maison?
oui
j'y habite,mais ils ont gardé un etage pour eux et il ont mit une porte pour separé les deux logement qui est fermé a clefs,mais je n'en ai pas le double!il me demande d'assuré leur logement alors que je n'y habite pas!
En tant que proprio il est raisonnable d'assurer votre bien.
je payent pas de loyer,mais en compensation je paye la taxe d'habitation,la taxe fonciére
En tant que proprio vous devez payer la taxe fonciere uniquement moins la TO.
et les travaux(isolation et reflextion de la façade et chaudiere,changement des fenetre a isolation thermique et porte d'entrée)
Vous n'etes pas obligé d'isoler.
La facade n'est pas obligatoire non plus.
Pour la chaudiere l'usufruitier est obligé de vous remettre 1 fois par an la preuve qu'elle a ete entretenue par une entreprise ayant delivré une facture, en cas contraire c'est a lui d epayer en cas de panne ou de prouver que ca ne vient pas d'un manque d'entretien.
et il me menace de me mettre dehors si je n'assure pas leur logement!!
Etant usufuitier ils sont chez eux jusqu'a leur mort sauf clause testamentaire differente.
Vous devez recapitulez leur demande diverses que vous avez deja payé, preparez les preuves pour les impots, assurance, isolation, chaudiere.
S'ils menacent a nouveau de vous expulser, preparez la liste des choses qu'eux auraient du payer, en precisant que en cas de demande d'expulsion une mise en demeure de payer pour eux sera a effet immediat.
!je suis fille unique et mes parents sont usufruitier du bien!!aidé moi!je voudrais savoir si il peuvent faire tout ça?j'en peu plus de vivre sous la menace!!il veulent me faire payé un loyer aussi!!!
Tout ca est bien triste entre fille unique et parents, surtout une veille de noel !Triste et lamentable !!!
oui
j'y habite,mais ils ont gardé un etage pour eux et il ont mit une porte pour separé les deux logement qui est fermé a clefs,mais je n'en ai pas le double!il me demande d'assuré leur logement alors que je n'y habite pas!
En tant que proprio il est raisonnable d'assurer votre bien.
je payent pas de loyer,mais en compensation je paye la taxe d'habitation,la taxe fonciére
En tant que proprio vous devez payer la taxe fonciere uniquement moins la TO.
et les travaux(isolation et reflextion de la façade et chaudiere,changement des fenetre a isolation thermique et porte d'entrée)
Vous n'etes pas obligé d'isoler.
La facade n'est pas obligatoire non plus.
Pour la chaudiere l'usufruitier est obligé de vous remettre 1 fois par an la preuve qu'elle a ete entretenue par une entreprise ayant delivré une facture, en cas contraire c'est a lui d epayer en cas de panne ou de prouver que ca ne vient pas d'un manque d'entretien.
et il me menace de me mettre dehors si je n'assure pas leur logement!!
Etant usufuitier ils sont chez eux jusqu'a leur mort sauf clause testamentaire differente.
Vous devez recapitulez leur demande diverses que vous avez deja payé, preparez les preuves pour les impots, assurance, isolation, chaudiere.
S'ils menacent a nouveau de vous expulser, preparez la liste des choses qu'eux auraient du payer, en precisant que en cas de demande d'expulsion une mise en demeure de payer pour eux sera a effet immediat.
!je suis fille unique et mes parents sont usufruitier du bien!!aidé moi!je voudrais savoir si il peuvent faire tout ça?j'en peu plus de vivre sous la menace!!il veulent me faire payé un loyer aussi!!!
Tout ca est bien triste entre fille unique et parents, surtout une veille de noel !Triste et lamentable !!!
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Utilisateur anonyme
24 déc. 2011 à 14:35
24 déc. 2011 à 14:35
re
s' il s' agit d' un véritable usufruit , la taxe foncière est à la charge de l' usufruitier : on n' est pas dans le droit d' usage .
s' il s' agit d' un véritable usufruit , la taxe foncière est à la charge de l' usufruitier : on n' est pas dans le droit d' usage .
donc si je comprend bien j'ai pas les moyens de me defendre ,ils ont tous les droits!!!si je part comment je ferais pour payé un loyer plus le pret des travaux de la renovation de la façade?les reparations et le changement de la chaudiere ont ete fais par mon beau pere donc je n'ai pas de facture!!oui comme vous dites en periode de noel!!c'est lamentable et cela dure depuis trois ans!!ils ne m'ont pas avertis de tous ça je leur faisais confiance!!et je pense porté plainte pour abus de confiance!!pour leur faire voir que j'ai plus envie de me laisser menacer!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...