Soutènement de voirie
Lilicriss
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Lilicriss -
Lilicriss -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain où se trouve le talus qui porte la voie d'accès à la maison de mon voisin (la limite de propriété est à 30 à 50 cm en débord sur la dite route).
Puis-je contraindre mon voisin à réaliser un mur de soutènement qui libèrerait ma parcelle de ce talus, me permettant ainsi de réaliser une voie pour mon propre accès?
Quels arguments avancer pour négocier avec lui une servitude de passage sur sa route (qui dessert parfaitement mon terrain... on éviterait ainsi des travaux lourds et qui défigurent le paysage d'une seconde voie parallèle).
Par avance merci de votre réponse (si vous pouviez me citer les articles référence...)
Je suis propriétaire d'un terrain où se trouve le talus qui porte la voie d'accès à la maison de mon voisin (la limite de propriété est à 30 à 50 cm en débord sur la dite route).
Puis-je contraindre mon voisin à réaliser un mur de soutènement qui libèrerait ma parcelle de ce talus, me permettant ainsi de réaliser une voie pour mon propre accès?
Quels arguments avancer pour négocier avec lui une servitude de passage sur sa route (qui dessert parfaitement mon terrain... on éviterait ainsi des travaux lourds et qui défigurent le paysage d'une seconde voie parallèle).
Par avance merci de votre réponse (si vous pouviez me citer les articles référence...)
3 réponses
bonjour
autrement dit, c'est la route qui empiète sur votre terrain (qui est borné, je suppose) et non votre terrain qui déborde sur le route du voisin...
oui, si l'empiètement en est réellement un vis à vis d'un terrain borné contradictoirement, donc dont les limites sont parfaitement définies et montrent sans contestation possible l'empiètement.
cf 545cc.
c'est de la négociation amiable.
le marché est simple:
- soit vous le sommez (et ce sera probablement judiciairement) de libérer l'emprise de votre terrain qu'il occupe illégalement;
- soit il accepte par convention un droit de passage sur sa voie.
d'un côté, outre des éventuels frais de procès que vous êtes certain de gagner ceux des frais de terrassement (et de remise en état chez vous) et de constitution d'un soutènement (pour lequel vous pourriez interdire l'accès à votre terrain pour le réaliser, et une guerre entre voisins;
de l'autre des seuls frais de notaire pour enregistrer la servitude et des relations normales de bon voisinage.
(la limite de propriété est à 30 à 50 cm en débord sur la dite route).
autrement dit, c'est la route qui empiète sur votre terrain (qui est borné, je suppose) et non votre terrain qui déborde sur le route du voisin...
Puis-je contraindre mon voisin à réaliser un mur de soutènement qui libèrerait ma parcelle de ce talus, me permettant ainsi de réaliser une voie pour mon propre accès?
oui, si l'empiètement en est réellement un vis à vis d'un terrain borné contradictoirement, donc dont les limites sont parfaitement définies et montrent sans contestation possible l'empiètement.
cf 545cc.
Quels arguments avancer pour négocier avec lui une servitude de passage sur sa route (qui dessert parfaitement mon terrain... on éviterait ainsi des travaux lourds et qui défigurent le paysage d'une seconde voie parallèle).
c'est de la négociation amiable.
le marché est simple:
- soit vous le sommez (et ce sera probablement judiciairement) de libérer l'emprise de votre terrain qu'il occupe illégalement;
- soit il accepte par convention un droit de passage sur sa voie.
d'un côté, outre des éventuels frais de procès que vous êtes certain de gagner ceux des frais de terrassement (et de remise en état chez vous) et de constitution d'un soutènement (pour lequel vous pourriez interdire l'accès à votre terrain pour le réaliser, et une guerre entre voisins;
de l'autre des seuls frais de notaire pour enregistrer la servitude et des relations normales de bon voisinage.
Bonjour,
En fait la division parcellaire a été faite après la réalisation de la route et de la maison du voisin.
J'ai donc un terrain avec un talus. Vous me confirmez que même dans ce cas, je peux obliger mon voisin à remplacer le talus par un mur de soutènement?
Par avance merci encore
autrement dit, c'est la route qui empiète sur votre terrain (qui est borné, je suppose) et non votre terrain qui déborde sur le route du voisin...
En fait la division parcellaire a été faite après la réalisation de la route et de la maison du voisin.
J'ai donc un terrain avec un talus. Vous me confirmez que même dans ce cas, je peux obliger mon voisin à remplacer le talus par un mur de soutènement?
Par avance merci encore
En fait la division parcellaire a été faite après la réalisation de la route et de la maison du voisin.
cela change effectivement tout...
dans ce cas, c'est à vous qu'il appartient de retenir ses terres, comme pour un terrassement normal, sauf à ce que le titre de propriété précise le contraire (il y a servitude du père de famille cf 692cc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...