Vice caché dans ma cave
virginiemic
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 déc. 2011 à 12:53
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 déc. 2011 à 12:53
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19 déc. 2011 à 12:04
19 déc. 2011 à 12:04
Il semble qu'il y a effectivement plusieurs éléments qui peuvent caractériser le vice caché, c'est à dire des éléments qui vous ont volontairement été caché alors qu'ils auraient remis en question votre décision d'acheter (courrier non-transmis, fissure camouflée, etc.) Consultez un notaire tiers, il semble que le votre a peut-être des raisons de fermer les yeux.
kasom
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19 déc. 2011 à 12:53
19 déc. 2011 à 12:53
Bonjour
vérifiez déjà si dans votre assurance habitation, il y a la protection juridique
si non, voyez un avocat pour une première consultation ( attention à leurs tarifs, en général ils prennent 150 € pour un premier avis ) avant de demander à voir un expert
En effet, il faut attendre une décision du tribunal qui désignera un expert, car en cas de condamnation du vendeur pour vice caché, c'est lui qui paiera la note, sinon c'est pour votre pomme même si vous gagnez
vérifiez déjà si dans votre assurance habitation, il y a la protection juridique
si non, voyez un avocat pour une première consultation ( attention à leurs tarifs, en général ils prennent 150 € pour un premier avis ) avant de demander à voir un expert
En effet, il faut attendre une décision du tribunal qui désignera un expert, car en cas de condamnation du vendeur pour vice caché, c'est lui qui paiera la note, sinon c'est pour votre pomme même si vous gagnez