Pouvoir du curateur
jlm
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Ma mère est sous curatelle renforcée.
Le curateur a demandé à mon frère handicapée le dossier complet de la maison familiale sans en invoquer le motif.
A t-il le droit de le faire sans m'en avertir, alors que c'est moi qui suis à l'origine de cette mise sous curatelle et qui en assume la responsabilité ?
Je pense que le curateur veut faire une estimation des biens immobiliers en vue de mettre en vente cette maison.
Peut -il le faire sans en informer les membres de la famille ? Et peut il "abuser" de la situation.
Puis-je lui réclamer le dossier et toutes les copies qu'il aura pu en faire, considérant que c'est de l'ordre du privé.
Merci de me répondre.
Ma mère est sous curatelle renforcée.
Le curateur a demandé à mon frère handicapée le dossier complet de la maison familiale sans en invoquer le motif.
A t-il le droit de le faire sans m'en avertir, alors que c'est moi qui suis à l'origine de cette mise sous curatelle et qui en assume la responsabilité ?
Je pense que le curateur veut faire une estimation des biens immobiliers en vue de mettre en vente cette maison.
Peut -il le faire sans en informer les membres de la famille ? Et peut il "abuser" de la situation.
Puis-je lui réclamer le dossier et toutes les copies qu'il aura pu en faire, considérant que c'est de l'ordre du privé.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Pouvoir du curateur
- Bon pour pouvoir - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour changement de curateur ✓ - Forum Justice
- Changement de tuteur ✓ - Forum AAH / Handicap
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi chercher midi à quatorze heures et soupçonner le curateur de je ne sais quels noirs dessins ?
Le curateur a tout simplement l'obligation de communiquer au Juge des tutelles l'état des biens et avoirs et des dettes éventuelles de la personne dont la curatelle vient de lui être confiée.
Il n'est tenu à rendre compte qu'au juge des tutelles.
Il semble que tu aies demandé la mise sous curatelle de ton frère sans t'être au préalable renseigné sur la façon dont ça allait se passer.
Pourquoi chercher midi à quatorze heures et soupçonner le curateur de je ne sais quels noirs dessins ?
Le curateur a tout simplement l'obligation de communiquer au Juge des tutelles l'état des biens et avoirs et des dettes éventuelles de la personne dont la curatelle vient de lui être confiée.
Il n'est tenu à rendre compte qu'au juge des tutelles.
Il semble que tu aies demandé la mise sous curatelle de ton frère sans t'être au préalable renseigné sur la façon dont ça allait se passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...