Pouvoir du curateur

jlm - 19 déc. 2011 à 11:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 déc. 2011 à 12:17
Bonjour.
Ma mère est sous curatelle renforcée.
Le curateur a demandé à mon frère handicapée le dossier complet de la maison familiale sans en invoquer le motif.
A t-il le droit de le faire sans m'en avertir, alors que c'est moi qui suis à l'origine de cette mise sous curatelle et qui en assume la responsabilité ?
Je pense que le curateur veut faire une estimation des biens immobiliers en vue de mettre en vente cette maison.
Peut -il le faire sans en informer les membres de la famille ? Et peut il "abuser" de la situation.
Puis-je lui réclamer le dossier et toutes les copies qu'il aura pu en faire, considérant que c'est de l'ordre du privé.
Merci de me répondre.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 786
19 déc. 2011 à 12:17
Bonjour,

Pourquoi chercher midi à quatorze heures et soupçonner le curateur de je ne sais quels noirs dessins ?

Le curateur a tout simplement l'obligation de communiquer au Juge des tutelles l'état des biens et avoirs et des dettes éventuelles de la personne dont la curatelle vient de lui être confiée.
Il n'est tenu à rendre compte qu'au juge des tutelles.

Il semble que tu aies demandé la mise sous curatelle de ton frère sans t'être au préalable renseigné sur la façon dont ça allait se passer.
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