Probleme cloture en mitoyenneté

coco - 19 déc. 2011 à 11:30
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 19 déc. 2011 à 14:25
bonjour

nous sommes proprietaires depuis 1an 1/2. En Avril, nous sommes allés voir le voisin pour discuter de la cloture mitoyenne. Un accord verbal étant trouvé sur : la pose d un grillage sur rangées de moellons avec remise à niveau du terrain ( legere pente ) car il ne voulait pas d'un mur. Finalement , apres que nous ayons décidé de commencer les travaux, il n'a plus voulu en entendre parler et a posé des sapins en guise de cloture. Donc nous avons payé l integralité de la cloture : moellon-piquets-grillage-brise vue et notre temps... Nous avons été obligé de réaliser la cloture en mitoyenneté car pendant la construction de notre maison, la fondation pour les moellons avait été réalisée ainsi apres accord avc le voisin.

Vendredi, suite à la tempete, la cloture a cédé entierement : piquets cassés...

Nous aimerions donc savoir si nous pouvons réaliser un mur en mitoyenneté pour garder la fondation SANS son accord car nous n'entretenons pas de bonnes relations ?? Si oui sommes nous en droit de l'obliger à payer la moitié des travaux?


Je vous remercie de votre aide par avance

cdt

Nicolas

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 960
19 déc. 2011 à 14:25
Bonjour,
Vous ne pouvez pas construire un mur mitoyen puisque votre voisin n'est pas d'accord. Vous devez (peut-être décaler votre fondation) construire en limite de propriété. Pensez à l'épaisseur du crépi. Donc envisagez un retrait de quelques 5 ou 6 cm par rapport au centre des bornes. Vous ne pouvez pas non plus l'obliger à payer quoi que ce soit.
Cdlt.
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